Les tarifs applicables en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Mayotte Tarifs conventionnels applicables à l’activité des infirmiers libéraux Ce tableau présente l’ensemble des tarifs applicables selon votre lieu d’exercice. Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers libérauxà compter du 1er janvier 2020 Actes professionnels Départements métropolitains Départements d'outre-mer et Mayotte AMI Actes techniques hors cadre de la dépendance 3,15 € 3,30 € AMX Actes techniques dans le cadre de la dépendance 3,15 € 3,30 € AIS Actes infirmiers de soins 2,65 € 2,70 € BSA Forfait dépendance léger 13,00 € 13,25 € BSB Forfait dépendance intermédiaire 18,20 € 18,55 € BSC Forfait dépendance lourd 28,70 € 29,25 € DI Élaboration d'une démarche de soins infirmiers 10,00 € 10,00 € IFD Indemnité forfaitaire de déplacement 2,50 € 2,50 € IFI Indemnité forfaitaire de déplacement dans le cadre d’un forfait dépendance ou d’une prise en charge IPA 2,50 € 2,50 € IK Indemnité kilométrique en plaine 0,35 € 0,35 € IK Indemnité kilométrique en montagne 0,50 € 0,50 € IK Indemnité kilométrique à pied ou à ski 3,40 € 3,66 € Majorations de nuit de 20h à 23h et de 5h à 8h 9,15 € 9,15 € Majorations de nuit de 23h à 5h 18,30 € 18,30 € Majoration de dimanche et jours fériés 1 8,50 € 8,50 € MAU Majoration d'acte unique 1,35 € 1,35 € MCI Majoration de coordination infirmière 5,00 € 5,00 € MIE Majoration enfant moins de 7 ans 3,15 € 3,15 € TLS Accompagnement téléconsultation réalisée lors d'un soin prévu 10,00 € 10,00 € TLL Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique dans un lieu dédié aux téléconsultations 12,00 € 12,00 € TLD Accompagnement téléconsultation réalisé de manière spécifique à domicile pas au décours d’un soin prévu 15,00 € 15,00 € 1 La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8 h pour les appels d'urgence. Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers en pratique avancée IPA Le suivi des patients par l’infirmier en pratique avancée IPA est valorisé par 3 forfaits et une majoration pour les prises en charge complexes liées à l’âge du patient. Tarifs conventionnels applicables aux infirmiers en pratique avancée IPAà compter de la décision Uncam 13 février 2020, JO du 9 avril 2020 Départements métropolitains Départements d'outre-mer et Mayotte Acte et majoration PAI Code prestation pour prise en charge du patient pour des soins en pratique avancée 32,70 € 34,26 € MIP Majoration liée à l'âge du patient moins de 7 ans ou 80 ans et plus 3,90 € Forfaits Forfait d'éligibilité PAI 0,62 Forfait initial PAI 1,8 Forfait de suivi PAI 1 Frais de déplacement Indemnité forfaitaire de déplacement infirmier IFI 1 IFI 1 Les majorations de nuit, dimanche et jour férié, MIE, MCI et MAU ne peuvent pas être associées à ces rémunérations forfaitaires forfaits d’éligibilité, initial et de suivi. Les frais de déplacement se cotent en association à chaque forfait, via le code prestation IFI avec IK éventuelles. Si besoin, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés à chaque passage au domicile du patient en dehors du passage avec facturation des forfaits. Pour en savoir plus sur les prestations correspondant à ces forfaits et à cette majoration, reportez-vous à l’article L'exercice des infirmiers en pratique avancée ». Affichage de vos tarifs les obligations légales et les sanctions
VeroniqueReynaud travaille comme infirmière à domicile à Nivolas-Vermelle, 38300, dans le département de l' Isère, à l'adresse : 330 Rue De L Hotel De Ville.Veronique Reynaud exerce au sein du cabinet infirmier CABINET INFIRMIER MME REYNAUD - C38683884100.Convention du 22 juin 2007 Lors de chaque acte, l'infirmière porte sur la feuille de soins ou le document de facturation, toutes les indications prévues par la réglementation en vigueur. Lorsqu'elle réalise des actes ou prestations remboursables par l'assurance maladie, l'infirmière est tenue de mentionner ces actes sur une feuille de soins ou tout autre support en tenant lieu. Lorsque l'infirmière réalise des actes ou prestations non remboursables par l'Assurance Maladie, elle n'établit pas de feuilles de soins ni d'autre support en tenant lieu, conformément aux articles et du code de la sécurité sociale. La prestation des soins, y compris lorsqu'il s'agit d'actes en série, doit être mentionnée au jour le jour, en utilisant la cotation prévue à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels. Pour les assurés bénéficiaires d'actes dispensés à titre gratuit, l'infirmière porte sur la feuille de soins la mention acte à titre gratuit ». Elle est tenue d'inscrire, sur la feuille de soins ou le document de facturation, l'intégralité du montant des honoraires y compris le DE qu'elle a perçus au titre des actes remboursables et en donne l'acquit par sa signature. Elle ne donne l'acquit que pour les actes qu'elle a accomplis personnellement, et pour lesquels elle a perçu l'intégralité des honoraires dus, réserve faite des dispositions des articles et au point b/. En cas d'actes en série, sous réserve de respecter les dispositions prévues au présent point, l'infirmière peut éventuellement donner l'acquit des honoraires lorsque la série des séances est achevée. Sous réserve d'une modification éventuelle de la réglementation en vigueur, l'infirmière remplit et signe les imprimés nécessaires aux demandes d'entente préalable dans les conditions prévues à la nomenclature générale des actes professionnels. En aucun cas, la feuille de soins acquittée ne doit être conservée par l'infirmière, sous réserve des dispositions réglementaires ou contractuelles particulières applicables à certaines catégories d'assurés. Modalités de paiement des honoraires I - Le règlement direct Le patient règle directement à l'infirmière ses honoraires. Seuls donnent lieu à un remboursement par l'assurance maladie les actes pour lesquels l'infirmière atteste qu'ils ont été dispensés et rémunérés, conformément à la réglementation en vigueur. Pour les assurés bénéficiaires d'actes dispensés à titre gratuit, l'infirmier peut porter, sur la feuille de soins, la mention "acte gratuit". II - Modalité particulière dispense d'avance des frais En dehors des cas de dispenses d'avance des frais légales Aide Médicale d'Etat, CMU,AT…, l'infirmière libérale peut accepter, dans des cas exceptionnels justifiés par des situations sociales particulières, le paiement différé de ses honoraires. Dans ce cas, l'infirmière coche, sur la feuille de soins la les cases suivantes " l'assurée n'a pas payé la part obligatoire" et/ou "l'assurée n'a pas payé la part complémentaire". La procédure de paiement différé des honoraires s'applique pour les dépenses relevant des risques maladie et maternité, au sens du code de la sécurité sociale. La procédure de dispense d'avance des frais est laissée à l'appréciation de l'infirmière. En l'absence d'ouverture des droits aux prestations, la Caisse en avise l'infirmière et l'assuré. Elle restitue le dossier de l'assuré concerné à l'infirmière. En cas d'erreur de transmission du dossier, la Caisse précise, s'il y a lieu, l'organisme dont relève l'assuré afin que l'infirmière le lui transmette. En l'absence d'exonération du ticket modérateur constatée lors de la liquidation, la Caisse règle la part due par l'assurance maladie à l'infirmière. Le recouvrement de la participation de l'assuré est laissé à la diligence de l'infirmière. L'infirmière ne peut, lorsqu'elle utilise cette procédure, appliquer les dispositions de la convention concernant les dépassements DE. Le règlement des dossiers s'effectuera directement par la caisse à l'infirmière, pour la part obligatoire, dans un délai qui ne saurait excéder 15 jours en cas de feuille de soins papier et 5 jours en cas de feuille de soins électronique. A SAVOIR Règlement de prestations sur présentation d'un duplicata La prise en charge des prestations en nature sur la base d'un duplicata est désormais prévue par l'article R. 161-47-III du code de la Sécurité Sociale et indique R. 161-47-III. - En cas d'échec de la réémission d'une feuille de soins électronique prévue par la procédure mentionnée au deuxième alinéa du 1ø du I du présent article, ou si le professionnel, l'organisme ou l'établissement qui l'a établie n'est pas en mesure, pour une raison indépendante de sa volonté, de transmettre la feuille de soins électronique, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues en produisant ou bien la copie électronique mentionnée au d du 2ø de l'article ou bien un duplicata sur support papier clairement signalé comme tel et conforme au modèle mentionné au deuxième alinéa de l'article signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné. Ce duplicata peut aussi être remis directement par le professionnel, l'organisme ou l'établissement à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie selon des modalités fixées par les conventions mentionnées à l'article De même, si une feuille de soins utilisant un support papier n'est pas parvenue à l'organisme servant à l'assuré les prestations d'un régime de base d'assurance maladie, l'assuré peut obtenir le remboursement des sommes dues, en produisant dans les conditions mentionnées à l'alinéa précédent un duplicata signé du professionnel, de l'organisme ou de l'établissement concerné. L'assuré ne peut faire valoir ses droits à remboursement au moyen d'une copie électronique ou d'un duplicata que si quinze jours au moins et quatre-vingt-dix jours au plus se sont écoulés depuis la date d'élaboration de la feuille de soins mentionnée au 10ø de l'article » Par ailleurs, l'article R stipule clairement que les dispositions mentionnées à l'article R sont applicables que l'avance des frais soit à la charge de l'assuré ou qu'il bénéficie d'une dispense d'avance de frais totale ou partielle. Les duplicata sont à adresser Au centre de paiement de l'assuré en cas de dispense d'avance des frais à partir d'une feuille de soins papier ; Au centre de rattachement du professionnel de santé en cas de dispense d'avance des frais par télétransmission ou FSE. Le duplicata papier établi dans le cadre de la feuille de soins électronique doit obligatoirement comporter la mention "Duplicata FSE du "date", lot n° …, transmis le "date"". Le traitement des réclamations Cette procédure entre en vigueur à compter du 1er novembre 2002. Vos réclamations portent d'une part sur des règlements erronés, d'autre part sur des règlements non perçus. Compte tenu de l'article R. 161-47-III du code de la Sécurité Sociale, qui détermine le délai de réception d'une demande de règlement sur présentation d'un duplicata, et afin d'accélérer son traitement, la CPAM a décidé d'aligner le délai de réception de toutes réclamations sur ce délai. En conséquence vous voudrez bien présenter et adresser vos réclamations de la façon suivante Les informations nécessaires au traitement de vos réclamations Vos réclamations pour règlement erroné doivent obligatoirement comporter l'identification de l'assuré et du bénéficiaire si différent de l'assuré et la référence du règlement concerné. A qui adresser vos réclamations ? Au centre de paiement de l'assuré si tiers payant à partir d'une feuille de soins papier ; Au centre de rattachement du professionnel de santé en cas de tiers payant par télétransmission ou FSE. Dans quel délai ? Les réclamations doivent être présentées au plus tard dans les 90 jours suivant la date de l'acte ou des soins. La notion de " fin de droits " La loi portant création de la CMU assure un droit aux prestations en nature dans le régime général, sans limitation de durée, aux personnes résidant régulièrement sur le territoire national, dès lors qu'elles n'ont droit à aucun autre titre aux prestations en nature d'un régime obligatoire d'assurance maladie – maternité L 380-1 ; une continuité du droit en période transitoire, en cas de mutation d'un organisme à un autre l'organisme qui sert les prestations ne peut les interrompre tant que le nouvel organisme n'a pas pris le relais L 161-15-2. La date de fin de droits * n'est plus portée sur les cartes Vitale ni sur les attestations papier délivrées par la CPAM. Seule est indiquée la mention " droits à compter du ". En conséquence la notion de " fin de droits* " aux prestations en nature n'est plus opposable aux prestataires de soins ; vous ne devez donc plus tenir compte de cette date si elle apparaît sur un document remis par un assuré. * il s'agit du droit administratif de base à la prise en charge des soins aux taux en vigueur. Il ne s'agit pas de la prise en charge à 100% pour les divers motifs d'exonération du ticket modérateur, ni des droits complémentaires comme le droit à la CMU Complémentaire, qui demeurent limités dans le temps. Le dossier de soins le lundi 14 novembre 2016 à 23h19 Fiches pratiques à télécharger ou imprimer pour tenir votre dossier de soins patient . Lire la suite La nomenclature des actes le lundi 20 mai 2019 à 20h26 Les IDEL son tenus par convention avec les caisses d'appliquer les tarifs d'une nomenclature d'actes infirmiers la NGAP une question sur une cotation d'acte infirmier ? c'est ICI la nouvelle Nomenclature de l'avenant 6 du 29 mars 2019 , Cet accord rénove intégralement le cadre conventionnel existant en se substituant aux dispositions de la convention nationale ainsi qu’à ses avenants 1 à 6 mise à jour avril 2022 Lire la suite Nuitde 20h à 23h ou de 5h à 8h : 9,15€. Nuit de 23h à 5h : 18,30€. Dimanche et jours fériés : 8,50€. Lorsque l'infirmière effectue un seul acte à votre domicile, elle applique la majoration d'acte unique (MAU) qui s'élève à 1,35€. Pour la prise en charge d'un enfant de moins de 7 ans, le tarif de la majoration est de 3,15€. CabinetInfirmier Charline Fromentin. Votre infirmière libérale à Trouville-sur-Mer. Adresse 3 passages du Croquet. 14360 Trouville-sur-Mer. Téléphone 06 73 63 28 41. Contactez-moi. Horaires. 7J/7. De 7h30 à 14h00. ChristineGiner, infirmière à domicile à Martigues Pouane pour votre besoin suivant : Infirmière à domicile pour prise de sang et vaccin. Informations et prise de rendez-vous en ligne. www.infirmierechristineginer.fr. 04 89 51 33 95. Accueil Soins infirmiers à domicile Guide local Contact Infirmière à domicile pour prise de sang et vaccin Martigues Pouane. Prise de sang Cettedémarche permet de vous assurer une sécurité maximale. Suite à la consultation, le prélèvement sanguin peut être réalisé derechef. Vous réglez, relativement au laboratoire ou la clinique, 25 à 45 euros ou plus. Ce tarif peut fluctuer selon le type de prélèvement sanguin et des examens complémentaires.
366. - MAU 1,35 pour tous les actes AMI coefficients inférieurs ou égaux à 1,5. - MCI 5,00. - MIE : 3.15 par passage pour enfant de moins de 7 ans. (1) La majoration de dimanche s'applique à compter du samedi 8h pour les appels d'urgence. (2) A partir du 1er janvier 2020, un plafonnement pour les IK est instauré pour tous les IDEL (s) dePerfusioncourte < ou = à 1 heure : Supplément forfaitaire pour surveillance d'une perfusion au-delà de la première heure , par heure (avec un maximum de cinq heures) 1xAMI 6 18,90 €. Perfusion courte < ou = à 1 heure : surveillance continue 1xAMI 9 28,35 €. Pose de perfusion par voie sous-cutanée ou rectale 1xAMI 2 6,30 €. COPRF.
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