Hausseet guidon en fibre optique. Percussion annulaire. Grenadières pour fixation de bretelle. Longueur 98 cm. Longueur canon : 53 cm. Poids : 1,9 Kg. Crosse synthétique. Livrée avec une lunette 3-9x40 Veoptik® + 1 silencieux + 1 fourreau 123 cm noir ou camo (
L’achat d’une arme à balles caoutchouc Pour la défense du particulier, l’emploi d’une munition non létale ou communément nommée sublélate est une priorité pour neutraliser un agresseur avec efficacité à une distance de 10 mètres. Dans cette perspective, de nombreux fabricants produisent des armes dédiées au tir de balles caoutchouc, de puissance et d’aspect variable pour l'auto défense personnelle. Comment trouver une arme à balles caoutchouc ? Des toutes façons chez son armurier. Les armes de défense conçues spécifiquement pour le tir de projectiles en caoutchouc peuvent appartenir à deux catégories la catégorie D ou la catégorie C. Dans le premier cas il s’agira d’armes en vente libre de puissances qui n’ont pas à rougir allant de 5 à 11 joules, pouvant s’employer pour des scénarios d’entraînement et l’auto-défense. On rangera dans cette section la gamme T4E de Walther/Umarex et ses populaires SG68, HDR 50 et PPQ M2. N’importe quel adulte pouvant justifier de sa majorité pourra les acquérir. Dans le second cas, il s’agit d’armes de défense puissantes, dont le projectile est propulsé par une détonation pyrotechnique. Il devient alors nécessaire de produire une licence de tir en cours de validité, un permis de chasse validé ou un certificat médical spécifique. Ce sera le cas du Flash Ball Verney Carron ou du revolver Safegom. Quels sont les types d’arme à balles caoutchouc à feu ? Comme pour les armes à feu, on peut rencontrer des armes d’épaule à balles caoutchouc, ou des armes de poing. Utiliser un modèle pourvu d’une crosse vous fait gagner en stabilité et en précision, mais un pistolet de défense est en revanche plus maniable, plus dissimulable. Une compacité qui séduit davantage le particulier, plutôt confronté à des tirs à courte distance. Ce type de matériel peut présenter un dispositif de chargement un chargeur, un tube magasin, un barillet… ou se cantonner à un tir par canon. Si la perspective de tripler voir quadrupler son tir est attractive, on notera que les calibres les plus puissants sont chambrés par des armes à un coup voir deux coups avec deux canons comme les Gomm Cogne ou le puissant Flash Ball aussi appelé LBD lanceur balle caoutchouc avec sa puissance de 100 joules . Simple question de distribution de la puissance de feu. Quelle munition choisir pour une arme à balles caoutchouc ? Les armes à balles caoutchouc employant le CO2 comme mode de propulsion tirent généralement des billes sphériques. On parle alors de Rubber ball en calibre .43, .50 ou .68. A noter que ces billes sont généralement disponibles dans plusieurs poids, voir intègrent un agent lacrymogène. Ce sera le choix de ceux qui veulent pouvoir produire un feu nourri, sans détonations assourdissantes. Viennent ensuite les munitions pyrotechniques, chambrées par les armes SAPL et le flash ball de Verney Carron. Qu’il s’agisse de cartouches 12/50, de munitions 44/83 ou SAPL, le projectile est enchâssé dans un étui contenant une charge de poudre généralement de poudre noire. Lors de la percussion, la charge détonne, propulsant la balle à une vitesse plus élevée que ne peut le faire le CO2. C’est le choix de ceux qui cherchent à générer un maximum d’énergie cinétique à chaque impact, quitte à en avoir moins. Il est intéressant de remarquer que les munitions pyrotechniques ne se déclinent pas seulement en projectiles monolithiques. Pour les GC 27 et GC 54, on trouve par exemple des cartouches de chevrotine caoutchouc en 12/50, idéales pour impacter une large zone d’un seul coup de feu. ParArnaud Peytier Jeudi 27 janvier 2022 Après la livraison de 26 Alpine, qui ont beaucoup fait parler d'elles, la gendarmerie va recevoir des Peugeot 3008 hybride. Il en faut pour tout le monde. FFESSM - PRATIQUER - Le certificat médical Vous voulez pratiquer une activité subaquatique et votre club vous demande un certificat médical. Vous pouvez téléchargez le modèle de CACI sur cette page. Le tableau ci-dessous récapitule tous les cas de pratique des activités subaquatiques. Si cela fait longtemps que vous ne faites plus de sport ou que vous avez passé 40 ans, votre médecin vous donnera de précieux conseils. Le certificat médical est un document contractuel qui engage la responsabilité du médecin qui le délivre en cas de problème de santé. Toute activité scaphandre inclut PSP, Orientation Subaquatique, Archéologie, Plongée Souterraine, Photo & Vidéo, Environnement & Biologie, pratiqués en scaphandre. FAQ Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ? Le système des 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an donc peut dater de 364 jours et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence soit au 31 décembre de l'année n+1 !. Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé. Le système des 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres ; la demande de licence, la pratique d'une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an. A partir de quand pourra-ton utiliser le Questionnaire Santé Sport pour renouveler sa licence ? Le dispositif imposé s'est mis en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 année de référence N0 et l’application du QS Sport se fait donc depuis la saison 2018/2019. Le QR-Code sur la licence remplace-t-il le certificat médical ? Non, pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline. Puis-je obtenir une licence sans présentation d’un CACI ? OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ; L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrants pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical. Y'a-t-il des particularités à la pratique en recycleur ? Pas de préconisation spécifique pour le recycleur, les règles du mélange utilisé s’appliquent. Il faut différentier les types de pratique de la plongée aux mélanges avec un contrôle médical spécialisé pour la zone de 60 à 120m. Pour tout trimix hypoxique quel que soit la façon de l’utiliser, maintien de l’existant avec un médecin spécialiste au sens large, par contre pour toutes les autres utilisations non hypoxique trimix light… tout médecin.
Commenton peut se procurer des armes en France Temps de lecture : 5 min. Repéré par Grégor Brandy — 16 mars 2017 à 18h34. Si vous n'êtes pas chasseur ou tireur sportif, ça risque d'être
"Pour pratiquer le tir de loisir ou de compétition dans les meilleures conditions, il vous faut prendre une licence dans l'un des 1600 clubs de France." Licence Fédération Française de Ball Trap L'adhésion se fait directement auprès des clubs. La saison sportive débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Dès le 2 décembre de l'année en cours, le club pourra enregistrer votre adhésion ou le renouvellement pour l'année suivante. Licence Fédération Française de Tir Pour pratiquer le tir sportif, vous devez au préalable obtenir l'autorisation de la Fédération Française de Tir. La licence est valable du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. En cas de renouvellement, celui-ci doit être fait avant le 30 septembre. La licence est délivrée par un des 1600 clubs affiliés à la Fédération. Cette licence vous permet de - pratiquer le tir récréatif et / ou compétitif dans des installations adaptées, - être couvert par une assurance, - être encadré par un superviseur instructeur, - pouvoir participer aux événements officiels de FFT compétitions, - détenir des armes de sport en fonction de la discipline de tir choisie. A noter que le prix peut varier en fonction du service fourni par votre club. Il existe également des tarifs adultes et des tarifs jeunes tireurs. Une licence fédérale est indispensable pour la pratique du tir, c'est votre carte d'identité sportive. La possession d’une licence de la FFT implique le respect absolu des règles encadrant les sports de tir. - Respect strict des règles de sécurité et des comportements adéquats, - Pratique exclusive sur cible, que ce soit une cible fixe ou une cible en mouvement, - Interdiction de viser ou cibler une personne sous peine d’expulsion, - Respect de l’arme comme équipement sportif. La licence vous procure donc une assurance qui vous couvre dans l'exercice de votre pratique mais également vous permet de participer aux diverses activités, formations et compétitions organisées par la fédération d'appartenance. La licence FFT est obligatoire pour la pratique des différentes disciplines "olympiques" Fosse olympique, Skeet, Double trap, Tir sur cible au pistolet et à la carabine. Pour les autres disciplines Fosse universelle, Compack sporting, DTL, Parcours de chasse, Sanglier courant, etc. il vous faut la licence de la Fédération Française de Ball Trap. Licence Fédération Française d’Airsoft Les licences individuelles sont destinées aux joueurs non-membres d’un club affilié à la Fédération. Coût de la licence individuelle pour l’année 2021 - Licence Classique 10 € - Licence Collector 14 € Pour prendre votre licence individuelle, il suffit de se rendre sur le site web de la fédération. Il faut préalablement créer un compte sur l’espace membre GESAD, puis procéder à la demande de licence et enfin régler la cotisation fédérale. Vous recevrez votre licence par voie postale sous quelques jours. Licence Paintball Les formulaires affiliations et demandes de licence sont disponibles en cliquant sur le lien ci-après ici Avant de les imprimer et de les envoyer à la fédération, il est préférable de les compléter en ligne pensez à conserver des copies de tous les documents. Vous pouvez envoyer le dossier complet immédiatement à la Fédération Française de Paintball pour éviter le pic de septembre. À noter que le paintball est une activité d’arme à air comprimé » avec des restrictions particulières. Par conséquent, la demande de licence doit être assortie d’un certificat médical daté de moins d'un an, prouvant qu'il n'y a pas de contre-indications dans la pratique de la discipline concernée. Pratiquer le tir à l’arc La détention et la pratique du tir à l’arc sont libres en France, mais nous ne saurions que trop vous recommander de vous rapprocher de la Fédération française de tir à l’arc pour pratiquer ces disciplines dans les meilleures conditions. Pourdéclarer ou enregistrer la détention d'une arme ou obtenir une autorisation, adressez-vous à : la préfecture du lieu de domicile ou d'arrivée en France; ou à la sous-préfecture. Pour Paris, une adresse unique à la Préfecture Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 met en œuvre le système d’information sur les armes SIA accessible aux détenteurs d’armes. Tout détenteur d’armes chasseurs, tireurs sportifs, collectionneurs…, de munitions ou de leurs éléments est tenu de créer son compte individualisé dans le système d’information sur les armes entre la date de la mise à disposition de ce compte et le 1er juillet Système d’Information des Armes ou SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple et de sécuriser les données en lien notamment avec le Fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes FINIADA. Ces formalités existaient déjà sous format papier dans le fichier informatisé des propriétaires et possesseurs d’armes AGRIPPA créé par un arrêté du 15 novembre 2007. En raison de l’obsolescence du système AGRIPPA et de l’obligation de transposer la directive européenne UE 2017/853 du 17 mai 2017 qui avait pour objectif de lutter contre l’utilisation abusive des armes à feu à des fins criminelles, le nouvel article R312-91 du code sécurité intérieure CSI prévoit l’extension aux particuliers du SIA créé pour les professionnels par les décrets n° 2020-486 et n° 2020-487 du 28 avril 2020. Si ce système doit permettre de faciliter les démarches administratives du chasseur, il est également un moyen de contrôle efficace pour l’administration. Une entrée en vigueur progressive L’entrée en vigueur de ce nouvel article R312-91 du CSI est ventilé dans le temps puisqu’en application de l’arrêté du 8 février 2022 portant application de l’article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022, seules les personnes majeures disposant d’un permis de chasser peuvent créer leur compte. Conformément au III de l’article 14 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022, le SIA sera ouvert, au plus tard, au 31 décembre 2022, à l’ensemble des détenteurs particuliers licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski et de tir sportif et collectionneurs ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes. A compter du 1er juillet 2023, tout détenteur d’armes, de munitions ou de leurs éléments sera tenu d’avoir créé son compte individualisé dans le SIA Article 8 du décret n° 2022-144 du 8 février 2022. Une digitalisation du râtelier du chasseur facilitant les démarches administratives A compter de la création de son compte individualisé, le détenteur recevra un numéro SIA », qui sera son numéro personnel de détenteur d’armes qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro qu’il sera identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec lui par l’intermédiaire de son compte personnel. De même, les demandes d’autorisation, d’acquisition et de détention d’armes des catégories A ou B ou de renouvellement de telles autorisations, effectuées par les personnes mentionnées à l’article R. 312-40 du CSI, se font par l’intermédiaire du compte individualisé à compter d’une date fixée par arrêté du ministre de l’intérieur. Lorsqu’il va ouvrir son compte, le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique ». Ce râtelier » ne sera pas vide à la création de son compte. Le détenteur y retrouvera normalement toutes les armes qu’il détient, en tout état de cause toutes les armes qu’il est censé détenir aux yeux de l’administration. Il est précisé, qu’à la faveur d’une période de transition, le détenteur aura 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier » notamment en y ajoutant une nouvelle arme qui aurait dû y figurer Article 12, I du décret n° 2022-144 du 8 février 2022 Un traitement équivalent et transitoire est également réservé au possesseur d’armes de catégories A et B Article 12, II du décret n° 2022-144 du 8 février 2022. Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est aussi mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes. Ainsi, désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte détenteur non licencié » même s’ils n’ont ni permis de chasser, ni licence de tir. A compter de la mise à disposition du compte individualisé, les démarches administratives liées à l’acquisition d’armes, de munitions ou de leurs éléments des catégories A, B ou C, à l’obtention et au suivi des titres d’acquisition et de détention de telles armes, munitions ou éléments, seront réalisées par voie électronique par l’intermédiaire de ce compte Article 8 IV du décret n° 2022-144 du 8 février 2022. Le portail créé pour les détenteurs d’armes appelé espace détenteurs » permettra à ces derniers de réaliser de nombreuses démarches après avoir créé leur compte personnel. Le déploiement du SIA va s’accompagner de mesures de simplification administrative induites par cette digitalisation vérification automatisée de la validité de certains documents licence de tir, autorisation préalable ou permis de chasser…, autorisation globale d’armes valable 5 ans, suppression du récépissé de déclaration ou encore génération automatique de la carte européenne d’armes. A cet effet, le ministère de l’Intérieur précise qu’avant l’été 2022, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur. Il permettra, par ailleurs, de faire évoluer et de simplifier la réglementation sur les armes, notamment en allégeant les documents sollicités pour les demandes d’autorisations d’acquisition et de détention d’armes. En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, le ministère de l’Intérieur expose que le détenteur pourra se faire aider Dans les points d’accueil numériques qui existent dans toutes les préfectures des permanences seront organisées par ces dernières à raison d’au moins une journée par semaine ; Auprès de leur fédération ou de leur armurier. En effet, le SIA a été conçu en étroite collaboration avec les quatre grandes fédérations de détenteurs d’armes chasse, tir, ball-trap et ski/biathlon et les représentants des professionnels des armes. Le renforcement des contrôles de détenteurs d’armes à feu Il ne saurait être perdu de vue que cette simplification » et la dématérialisation du râtelier des détenteurs d’armes facilitera également la récurrence des contrôles des détenteurs. Chaque détenteur d’armes fera en effet l’objet de vérifications périodiques avec le casier judiciaire et certains fichiers du ministère de l’Intérieur, afin de s’assurer de sa capacité à acquérir et détenir des armes. Le SIA est par ailleurs un outil puissant de lutte contre la fraude documentaire. Les autorisations seront complètement dématérialisées et le SIA sera interconnecté avec les systèmes d’information des fédérations chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon. Cette interconnexion des fichiers aura également pour résultat d’accompagner un renforcement du FINIADA. De manière symbolique, les nouveaux articles R312-84 à R312-91 du CSI ayant pour objet le SIA viennent s’adosser à la suite de la sous-section 1 Fichier national des interdits d’acquisition et de détention d’armes FINIADA ». Le FINIADA recense toutes les personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes suite à une mesure administrative ou judiciaire au titre de l’article L312-16 du CSI. A ce jour, 100 000 personnes figureraient dans le FINIADA alors qu’il y en avait 30 000 en 2019. Le service central des armes et explosifs SCAE, service rattaché au ministère de l’Intérieur et chargé de procéder au déploiement du SIA, intervient pour vérifier les signalements d’inscriptions au FINIADA communiqués par les fédérations habilitées à consulter ce fichier. En conclusion, et sachant qu’à l’horizon du 1er juillet 2023, la création d’un SIA personnalisé sera obligatoire pour tout détenteur d’armes, il devient nécessaire, dès à présent, que chacun puisse vérifier qu’il est bien en conformité avec la législation relative aux conditions de détention et de conservation des armes. Par ailleurs, et sachant que beaucoup d’armes anciennes ne sont pas, à ce jour, déclarées, il serait particulièrement surprenant aux yeux de l’administration qu’un chasseur validant son permis de chasser chaque année ne soit pas officiellement détenteur d’au moins une arme à feu. Aymard de la Ferté-Sénectère Avocat Bues associé

Cest extrêmement simple : 1) Vous inscrire dans un club de tir sportif près de chez vous, muni d’un certificat médical d’aptitude au tir sportif => trouvez un club proche de chez vous ici 2)

Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > Acquérir ou conserver une arme après nouvelle règlementation ou héritage ... > Acquérir une arme de catégorie C Comment acquérir une arme ? lundi 7 janvier 2019, par Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C il faut respecter plusieurs conditions détention d’une licence ou permis, âge minimum, absence d’inscription au Finiada, état de santé compatible, etc. et formuler une demande auprès d’un professionnel. Des règles s’appliquent à la conservation de l’arme à domicile. Il y a plusieurs moyens d’acquérir une arme de catégorie C, nous allons les passer en revue Avec un titre sportif Permis de chasser délivré en France ou à l’étranger, accompagné du titre de validation annuel ou temporaire ou du titre de validation de l’année précédente, ou d’une licence en cours de validité de la Fédération française de tir ou de biathlon. Achat chez un armurier. Il faut simplement fournir à l’armurier une licence de tir ou un permis de chasser, avec une pièce d’identité comportant une photographie. C’est l’armurier qui fera un contrôle au FINIADA,. Si ce contrôle s’avère négatif, il établira un CERFA et effecuera la déclaration à la préfecture. Achat directement à un particulier. Il faut obligatoirement que la transaction passe par un armurier ou soit constatée par un courtier. Voir article. Avec une licence de biathlon C’est la FFSki qui est responsable de l’activité du biathlon. Pour l’acquisition d’une arme en C, la FFSki n’autorise d’elle-même que l’acquisition d’une carabine .22 LR à mécanisme biathlon... alors que le CSI n’est pas aussi restrictif. Et la FFSki délivre une autorisation pour chaque acquisition, voir le dossier à faire de nouveau pour chaque acquisition d’arme. Avec une carte de collectionneur Avec la mise en place de la carte de collectionneur il est possible maintenant d’acquérir des armes de catégorie C. Voir les conditions de la carte. Arme trouvée ou hérité Aujourd’hui il est assez simple de déclarer une arme découverte ou hérité. Mais il y obligation de passer par un armurier ou un courtier pour la déclaration. Voir article. Texte officiel Art R312-53 du CSI L’acquisition par des personnes majeures des armes et de leurs éléments de la catégorie C est subordonnée à la présentation d’un permis de chasser délivré en France ou à l’étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d’un titre de validation annuel ou temporaire ou d’un titre de validation de l’année précédente ou, dans les conditions prévues au 4° de l’article R. 312-5, d’une licence en cours de validité de la fédération sportive ayant reçu, au titre de l’article L. 131-14 du code du sport, délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir ou du biathlon ou du ball-trap, ou d’une carte de collectionneur délivrée dans les conditions prévues à la section 2. Dans ce dernier cas, la présentation d’une carte de collectionneur permet également l’acquisition de munitions neutralisées correspondant aux armes de catégorie C. La présentation de l’un des titres prévus à cet article supplée à la production du certificat médical prévu à l’article L. 312-6 du présent code. »

Lesdates à retenir. 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs » en France métropolitaine, aux Antilles, à La Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon Juillet 2022 : Dématérialisation de la Carte européenne d’armes à feu (CEAF) Septembre 2022 : ouverture du SIA aux licenciés des fédérations de tir, ball-trap et ski-biathlon
Informations DE LA FFBT Site fédéral pour suivre les informations au jour le jour Page Facebook Coronavirus Ce qu'il faut savoir - Les gestes à adopter Communication du 22 Juillet 2022 annulation du Championnat d'Europe de Trap One Communication du 23 Mai 2022 Championnats de Ligue 2022 Communication du 4 Avril 2022 information pour les tireurs qualifiés lors des présélections 2022 Communication du 1er Mars 2022 mesures sanitaires pour le sport applicables depuis le 28 Février 2022 Communication du 31 Janvier 2022 mesures sanitaires pour le sport applicables depuis le 24 Janvier 2022 Communication du 5 Janvier 2022 prolongation et élargissement du dispositif Pass'Sport Communication du 4 Janvier 2022 mesures sanitaires pour le sport applicables au 3 Janvier 2022 Communication du 20 Décembre 2021 mesures sanitaires pour le sport applicables au 16 Décembre 2021 Communication du 30 Novembre 2021 calendrier provisoire des compétitions 2022 Communication du 27 Novembre 2021 mesures sanitaires pour le sport applicables au 26 Novembre 2021 Communication du 17 Novembre 2021 Compétitions 2022 - 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mesures applicables après le 22 Juin Communication du 18 Juin 2020 évolution des conditions d'entrainement, à destination des clubs Communication du 11 Juin 2020 annulation des Championnats et Open de France Communication du 9 Juin 2020 déconfinement phase 2 - Rappel Communication du 2 Juin 2020 phase 2 du déconfinement Communication du 19 Mai 2020 championnats de France Communication du 19 Mai 2020 soutien des clubs Communication du 15 Mai 2020 reprise des activités, à destination des clubs Communication du 12 Mai 2020 information sur les ball-trap temporaires Communication du 11 Mai 2020 message de la FFBT sur la reprise des activités Communication du 7 Mai 2020 message de la FFBT envoyé aux clubs Communication du 7 Mai 2020 courrier du Président de la FFBT Jean-Michel MOUTOUFIS Communication du 6 Mai 2020 reprise des entrainements Communication du 29 Avril 2020 courrier du Président de la FFBT Jean-Michel MOUTOUFIS Communication du 31 Mars 2020 courrier du Président de la FFBT Jean-Michel MOUTOUFIS Communication du 25 Mars 2020 annulation du Championnat d'Europe de DTL Communication du 23 Mars 2020 remboursement des inscriptions des sélections Communication du 15 Mars 2020 annulation de tous les sélections Communication du 13 Mars 2020 annulation sélections Parcours et DTL Communication du 13 Mars 2020 Pour faire suite à l'annonce du Président de la République du 12 mars 2020 et du Premier Ministre de ce jour, en application des dispositions et instructions requises par les autorités sanitaires et les services institutionnels relatifs à l'épidémie de COVID 19, le Comité Directeur de la Fédération réuni ce jour est contraint d'annuler toutes compétitions et rassemblements jusqu'à nouvel ordre. Sont d'ores et déjà annulées Parcours de Chasse 1ère et 2ème Sélection Nationale. DTL Présélections 3 sites et Sélection Nationale. La constitution des équipes de France ne pouvant être faites selon les règles établies, il n'y aura pas de représentation officielle par équipe lors des championnats d'Europe et du Monde dans ces 2 disciplines. Nous sommes en attente de l'évolution de la situation pour l'organisation des compétitions prévues dans les autres disciplines. Concernant les entrainements, la FFBT demande aux clubs de se conformer aux directives officielles rendues opposables. Ces mesures s'appliquent dès aujourd'hui 13 mars 2020 jusqu'à production de nouvelles recommandations gouvernementales. Haut Communication du 15 Mars 2020 Dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, le gouvernement a annoncé le passage au stade 3, et la fermeture de tous les lieux non indispensables à la vie du pays».Nous demandons donc à tous nos clubs de respecter les consignes énoncées. Toutes les compétitions fédérales sont annulées jusqu'à nouvel ordre. A ce jour, toutes les présélections et Sélections Nationales 2020 sont annulées pour les disciplines - Parcours de Chasse- Compak Sporting- DTL- Fosse Universelle. Le remboursement intégral de tous les inscrits sera fait directement sur la CB utilisée lors du règlement dans les prochains jours. La constitution des équipes de France ne pouvant être faites selon les règles établies, il n'y aura pas de représentation officielle par équipe lors des championnats d'Europe et du Monde 2020 dans ces 4 disciplines. Haut Communication du 23 Mars 2020 "REMBOURSEMENTS toutes les inscriptions des compétitions FFBT annulées ont été remboursées en date du 16-17 et 18/03/2020. Suivant le type de votre carte bancaire, la transaction peut apparaitre en différé." Il s'agit des inscriptions aux pré-sélections et sélections de DTL, FU, CS et PC. Haut Communication du 25 Mars 2020 "Après consultation des instances internationales, en raison des conséquences de la pandémie de Coronavirus, la FFBT a décidé d'annuler le championnat d'Europe DTL 2020 prévu du 21 au 24 mai 2020 sur le stand du TC DUBOURDIEU inscriptions seront remboursées dans les prochains jours directement sur la carte bancaire utilisée lors du paiement." Si besoin, vous pouvez télécharger l'attestation d'annulation sur le site de la FFBT Haut Communication du 31 Mars 2020 Mesdames et Messieurs les tireursMessieurs les Présidents des Comités régionaux et départementauxMesdames et Messieurs les Présidents de clubsMesdames et Messieurs les Arbitres Mes chers amis, Comme vous le savez, nous vivons une période inédite des plus difficiles non seulement dans notre vie de tous les jours, mais aussi dans la pratique de notre passion du ball-trap. Ainsi, lors de la réunion du Comité Directeur du 14 mars dernier et à la suite des premières consignes de restriction annoncées par le gouvernement pour lutter contre la propagation de l’épidémie de COVID-19, nous avons décidé d’annuler les présélections de Parcours de Chasse et de DTL initialement prévues en l’espace d’un week-end, les communiqués des autorités ont précipité l’annulation des compétitions y compris les concours locaux, des entraînements par la fermeture des stands et des rassemblements de toutes sortes. Nous sommes pleinement conscients que ces annulations ont généré une grande déception pour nos pratiquants, nos compétiteurs ainsi que pour nos arbitres, dirigeants et tous les présidents de clubs organisateurs de nos championnats travaillaient déjà depuis plusieurs mois à la réussite de nos compétitions. Je n’oublie pas dans mes propos les établissements professionnels qui ont fait de gros investissements ces derniers années pour favoriser la pratique de notre pense également à nos arbitres qui, pour être disponibles pour ces événements, doivent concilier avec leurs obligations professionnelles en utilisant leurs jours de congés. Cette année, trois championnats d’Europe devaient se dérouler en France. Les deux championnats FITASC Fosse Universelle et Compak Sporting sont à ce jour décalés. En revanche, nous avons été contraints d’annuler le championnat d’Europe DTL sachant que le championnat du Monde de la discipline prévu en juillet a été reporté sur 2021. La participation d’autres nations européennes était rendue quasi impossible en raison de l’épidémie. La FFBT a fait la demande auprès de l’ICTSF pour que le championnat d’Europe soit attribué à la France en 2021 ; nous vous tiendrons informés de la suite donnée à notre candidature. Aujourd’hui, comme vous en êtes informés tous les jours au travers des médias, nous ne pouvons prévoir la date de reprise de nos activités ; les Jeux Olympiques d’été viennent d’être décalé à 2021. Depuis une semaine, les services de la fédération travaillent en effectif réduit et en télétravail. Nous restons joignables par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et le traitement des licences est assuré. Tous les tireurs encore inscrits aux compétitions fédérales ont été remboursés de leur engagement en intégralité. La FFBT poursuit l’annulation des déplacements prévus pour les équipes de France et pour le corps arbitral. Il faut savoir que les réservations d’hôtels et les billets d’avions sont réalisées dès que le calendrier est connu soit depuis le mois d’octobre 2019 pour 2020. Différentes questions se posent pour le reste de la saison sportive A Y aura-t-il des équipes de France pour les championnats internationaux qui se dérouleront en septembre Le Comité Directeur a envisagé différentes solutions lors des premières annulations de compétitions reconduire l’équipe 2019, constituer l’équipe sur les résultats du championnat de France sous réserve qu’il ait lieu, organiser dès que possible une sélection mais avec quels critères d’accès….Dans un souci d’équité, le Bureau Fédéral a pris la décision de ne pas constituer d’équipes de France dans les disciplines concernées par les sélections. B Participation aux championnats de ligues et championnats de France En fonction des dates prévues au calendrier et l’obligation de confinement, si un championnat de ligue ne peut avoir lieu, nous rendrons la participation à tous les championnats de France open », c’est à dire sans obligation de participer au préalable aux championnats de Présidents des Comités régionaux pourront s’ils le souhaitent, fixer une nouvelle date de compétition afin de délivrer les titres de champions de ligue. C Remboursement de la licence fédérale Nos statuts et règlement intérieur ne prévoient pas de remboursement partiel ou total de la licence fédérale quel que soit le motif obligations ministérielles, il n’y aura pas de remboursement de la licence 2020. D Compétitions 2021 En raison des investissements déjà engagés par les clubs pour l’organisation des compétitions 2020, le Comité Directeur a décidé de donner priorité aux clubs qui auront subit une annulationpour l’attribution des compétitions 2021 s’ils sont candidats. Nous espérons une reprise des compétitions pour la période estivale ; à cette occasion, les membres des commissions sportives seront présents aux championnats de France ; ils auront à coeur de répondre à toutes vos questions. Le Comité Directeur se joint à moi pour faire le souhait que nous soyons, à la fin de ces évènements, tous présents autour de notre passion, et que nous partagerons tous ensemble de bons moments sur nos stands. Dans l’attente de vous retrouver,Jean-Michel MOUTOUFIS,Président Haut Communication du 29 Avril 2020 Chers amis, À la suite des annonces du 1er Ministre du mardi 28/04/2020, il apparait que le déconfinement sera progressif avec des adaptations régionales. Actuellement, la réouverture des EAPS clubs sportifs ne semble pas devoir intervenir avant le 15 juin prochain. Nous sommes en attente de directives plus précises de Madame la Ministre des sports sur la pratique sportive associative en extérieur. C’est pourquoi nous travaillons déjà depuis plusieurs jours en collaboration avec le CNOSF et d’autres fédérations sportives sur un protocole sanitaire pouvant être mis en place par les clubs de ball-trap pour une reprise limitée et responsable » avant cette date. La Fédération ne peut faire fi du danger que représente l’épidémie et ne peut envisager de mettre en danger la santé de ses pratiquants, bénévoles et personnel des clubs dans les prochaines semaines. Concernant les championnats • Les championnats de ligue ne pourront pas être organisés dans de bonnes conditions pour tous, aussi, nous avons décidé de les annuler. • Les championnats de France restent pour l’instant d’actualité. Nous espérons pouvoir vous donner très rapidement de nouvelles informations. A bientôt, cordialement Jean-Michel MOUTOUFISPrésident Haut Communication du 6 Mai 2020 Chers Amis, Depuis début avril, la FFBT a travaillé, en collaboration étroite avec le Ministère et le CNOSF, pour favoriser une réouverture au plus vite de nos activités. Nous avons élaboré un protocole de reprise des entrainements qui précise les conditions et modalités à mettre en œuvre par les stands et les tireurs. Les premiers retours indiquent que le Ball-Trap pourrait être parmi les premiers sports déconfinés, récompensant ainsi notre points doivent cependant encore être précisés en tenant compte des dernières directives gouvernementales qui seront données le 9 mai prochain. Lévolution de la situation sanitaire pourrait obliger le Gouvernement à restreindre les conditions du déconfinement classification des départements en rouge/vert et les conséquences induites.C’est pourquoi nous restons prudents sur la date de reprise des avons la responsabilité de protéger les tireurs mais aussi tous les bénévoles et le personnel des clubs. Tireurs, dirigeants de clubs, merci de vous montrer patient encore quelques jours. Lien vers le site du Ministère des Sports Haut Communication du 7 Mai 2020 Suite à l'intervention du Premier Ministre relative au déconfinement et après la réunion téléphonique entre Madame la Ministre des sports, le CNOSF, le CPSF et tous les Présidents de fédérations sportives de ce jour, nous sommes en mesure d'annoncer que nos stands de ball-trap vont pouvoir à nouveau accueillir les licenciés FFBT très prochainement. Nous sommes en attente de l'arrêté ministériel autorisant l'ouverture des EAPS de plein air et de la validation du plan de reprise de l'activité déposé par la FFBT. La réouverture se fera de façon progressive et raisonnée; elle devra tenir compte d'éventuelles dispositions spécifiques prises par les autorités locales Préfets, Maires. Nous nous mobilisons pour pouvoir vous donner toutes les informations dans les plus brefs délais. Le PrésidentJean-Michel MOUTOUFIS Haut Communication du 7 Mai 2020 Message de la FFBT envoyé aux clubs via message Weblice Mesdames et Messieurs les dirigeants des clubs, Suite aux annonces gouvernementales, il apparait que certains stands annoncent leur réouverture dès lundi 11 mai 2020. Comme indiqué sur notre site ce jour, la reprise est très proche pour notre sport mais elle est conditionnée par la parution des décrets de déconfinement sportif et de la validation de notre plan de reprise fédéral. Les modalités de reprise validées par le Ministère vous seront transmises ainsi que des propositions d'affichage. Nous vous informons que toute reprise préalable suspendrait les garanties fédérales couvrant les clubs et nos pratiquants. Soyez assurés que nous faisons le maximum pour vous faire suivre les informations au plus vite. Sandrine CLEMENT Directrice Administrative Communication du 11 Mai 2020 Message de la FFBT envoyé aux clubs via message Weblice Consulter le décret du 11 mai 2020 n°2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Des modalités spécifiques à notre sport validées par le Ministère des Sports ont été transmises aux clubs pour pouvoir accueillir les licenciés dans le respect des consignes sanitaires. Décret Ministère des Sports Stratégie nationale de déconfinement, reprise des activités sportives période du 11 Mai au 2 Juin 2020. Ball-Trap en pages 25 et 26 Affichage pas de tir Haut Communication du 12 Mai 2020 Information de la la FFBT du 12 mai, au sujet des ball-trap temporaires Suite à la parution du décret du 11 mai 2020 n°2020-545 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, et du guide d'accompagnement de reprise des activités sportives du Ministère des sports, l'organisation des ball-traps temporaires n'est pas autorisée jusqu'à nouvel ordre. En effet, la reprise ne porte que sur la pratique individuelle des licenciés FFBT. Communication du 15 Mai 2020 Message de la FFBT adressé aux clubs Les autorités ministérielles demandent à chaque club, dans le cadre de la reprise de ses activités, de procéder à l’enregistrement sur un cahier de présence des coordonnées de chaque licencié accueilli nom, prénom, n° de licence et jours et horaires de présence. Voir guide d’accompagnement de la reprise des activités sportives édité par le Ministère des Sports en page 13. Le club s’engage à communiquer celui-ci aux services sanitaires qui en feraient la demande à visée épidémiologique. Communication du 19 Mai 2020 Message de la FFBT - Soutien des clubs "La Fondation du Sport Français, le CNOSF et le CPSF, lancent l’opération solidaire SoutiensTonClub, une plateforme de dons au bénéfice des clubs sportifs. Entreprise ou particulier, aidez le club sportif de votre choix à surmonter l'épidémie du coronavirus, faites-lui un don sur la plateforme. SoutiensTonClub ! Lien vers la plateforme de dons Pour que la reprise sportive se fasse dans les meilleures conditions pour tous." Note Les clubs doivent s'inscrire sur le site, en fournissant notamment leur n° SIRET/SIREN, leur RIB et leurs statuts, et en décrivant leur projet sportif et social. Le don est éligible à une déduction fiscale. Communication du 19 Mai 2020 Les championnats de France 2020 ne sont pas annulés à ce jour. Nous sommes dans l’attente de l’annonce, fin mai, par le gouvernement et le ministère des sports de la partie 2 du plan de déconfinement. En fonction des consignes données, une concertation sera menée par la FFBT avec les clubs organisateurs et les autorités locales préfectures et mairies pour étudier le cadre d'une organisation équitable de la compétition tout en préservant la santé de tous. Le Comité Directeur du 11 juin prochain statuera sur le maintien ou non de ces championnats. Communication du 2 Juin 2020 Message de la FFBT envoyé aux clubs via message Weblice Vous pouvez consulter les dernières directives relatives à la phase 2 du déconfinement sur le site fédéral. Décret Consignes Déconfinement - Phase 2 .pdf Haut Communication du 9 Juin 2020 Déconfinement phase 2 RAPPEL le décret n° 2020-663 interdit pour l'heure tout rassemblement de plus de 10 personnes et prohibe de fait toutes les compétitions ball-trap temporaires, concours de clubs....Ce décret est applicable jusqu'à un éventuel assouplissement de la règlementation qui interviendrait, dans l'hypothèse d une situation sanitaire favorable, au mieux le 22 juin prochain selon les annonces gouvernementales et sous réserve des dispositions spécifiques locales. Le lien suivant vous permettra d’accéder aux différents guides de reprise actualisés diffusés par le ministère. Haut Communication du 11 Juin 2020 Championnats de France 2020 Dans le contexte épidémique actuel, dans un souci de préserver la santé de ses licenciés, de ses arbitres et des bénévoles ou du personnel des clubs, une réunion du Comité Directeur de la FFBT s’est tenue ce jour, par visioconférence, notamment pour statuer sur le maintien ou l’annulation des compétitions fédérales nationales prévues au second semestre 2020. Une loi, présentée mercredi 10 juin en Conseil des ministres prévoit de faire sortir le pays de l'état d'urgence sanitaire, tout en autorisant le gouvernement, pendant quatre mois, à user de restrictions en cas de reprise de la circulation du virus. En complément, les annonces relatives à la phase 3 du déconfinement et leurs conséquences sur les modalités de pratique en entrainement et en compétition ne seront connues que dans quelques jours, laissant un délai restreint pour garantir une bonne organisation des championnats dans le respect des mesures qui seront énoncées. Après avis médical et en tenant compte de l’éventualité d’une interdiction gouvernementale, préfectorale ou municipale de dernière minute, les membres du Comité Directeur ont pris la décision avec regret d’annuler les championnats de France 2020 toutes disciplines ainsi que l’Open de France 2020 de calibre 20. Cette décision prend également en considération les conséquences d’une annulation tardive qui seraient d’autant plus frustrantes qu’elles seraient sources de pertes tant financières que sociales pour les tireurs et les clubs. Nous partageons la déception des compétiteurs et des autres acteurs de notre sport, sachant que les championnats de France sont l’occasion pour tous de performer mais aussi de se retrouver en toute convivialité. Sachez que nous restons mobilisés pour préserver au mieux la santé de nos pratiquants et pour aider les clubs, comités départementaux et régionaux à traverser cette période compliquée. Jean-Michel MOUTOUFIS Haut Communication du 18 Juin 2020 Message de la FFBT envoyé aux clubs Suite aux dernières annonces du Président de la République relatives à l’accélération du processus de déconfinement, un point a été fait avec la personne du Ministère des Sports en charge de notre fédération. Il apparait que notre sport, dans la quasi-totalité de ses disciplines peut être considéré comme une activité en situation statique. Dans ce cas, les mesures d'hygiène dites barrières et de distanciation sociale prévoient désormais une distanciation à observer d'un mètre entre deux personnes au lieu des 4m2 requis précédemment. Cette mesure permet de reprendre nos activités selon nos règlements sportifs planche de 5 ou 6 tireurs sous réserve de respecter cette distanciation d’un mètre. Ainsi pour les disciplines avec pratique à plusieurs Le DTL planche de 5 La Fosse Universelle planche de 6 sous réserve que le tireur en attente et que chaque changement de poste se fasse dans le respect des mesures de distanciation. Nous conseillons aux clubs de prévoir un marquage au sol pour indiquer le point d’attente. Le Parcours de chasse English sporting planche de 6 tireurs, les tireurs qui ne tirent pas conservent une distance d’un mètre entre eux. Les postes installés sur des espaces ne permettant la distanciation ne doivent pas être utilisés. Le Compak Sporting en planche le tireur en attente doit respecter une distance d’un mètre avec le poste 1 ; tir en ligne reprise selon le règlement en vigueur. Les clubs ont libre choix de mettre ou non en place cet assouplissement dans le cadre de la gestion des flux de pratiquants. Vous trouverez en pièces jointes 2 affiches réactualisées. Pour rappel, les principes de distanciation sur l’ensemble du stand et d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes doivent être respectés au moins jusqu’au 22 juin prochain. Affichage Affichage Accueil - 16 juin Consignes Consignes pas de tir - 16 juin Haut Communication du 22 Juin 2020 COMMUNIQUE DECONFINEMENT MESURES APPLICABLES APRES LE 22 JUIN 2020 Dans le cadre de la stratégie de déconfinement progressif établie par le Gouvernement et dans le prolongement des annonces du 19 juin, la ministre des Sports Roxana MARACINEANU a présenté les principales mesures concernant le secteur du sport à partir du 22 juin 2020. À la suite des contacts pris ce jour avec nos référents du Ministère des sports, nous avons le plaisir de vous annoncer que la pratique de nos disciplines entrainements et compétitions sur les stands permanents et installations temporaires pourra reprendre dès le 23 juin 2020 sous réserve • du respect des gestes barrières applicables dans tous les établissements et lieux recevant du public.• de l’absence de mesures préfectorales spécifiques. Rappel des règles sanitaires générales • Appliquer les gestes barrières,• Il est préconisé de respecter la distanciation physique d’un mètre sur le stand ainsi que les directives en vigueur pour les espaces buvette et restauration. Le respect de ces règles est essentiel et la vigilance de chacun doit être rappelée pour éviter tout relâchement. Communication du 15 Août 2020 Annulation des Championnats d'Europe de Fosse Universelle BTC Ychoussois et de Compak Sporting BTC Signes Les incertitudes actuelles dans le contexte de reprise de l'épidémie de COVID-19 et la réglementation sur la tenue de toutes manifestations y compris sportives ne permettent pas de garantir l'organisation du championnat d'Europe de Fosse Universelle prévu du 3 au 9 septembre 2020 à Ychoux et de Compak Sporting prévu du 10 au 13 septembre 2020 à effet, on compte de plus en plus d'annulations d'évènements dans les 48h avant la date prévue ordonnées par les services de l'état et les devant une probable annnulation, et afin de minimiser l'impact financier pour les participants et pour les organisateurs, nous annulons avec regret ces 2 partageons la déception des tireurs et des clubs qui s'étaient longuement préparés à ces championnats, la santé de tous étant aujourd'hui notre priorité. Courrier FITASC Lien vers la page FITASC modalités de remboursement Fosse Universelle, Compak Sporting Communication du 27 Octobre 2020 Lettre ouverte du Mouvement Sportif français au Président de la République Tous conscients que le pays vit une situation exceptionnellement grave, il est cependant apparu à la plupart des fédérations sportives qu'elles ne pouvaient pas rester sans réaction face au traitement réservé au sport et plus spécifiquement celui qui touche le monde sportif FFBT s'est associée à plus de 90 fédérations et acteurs du sports pour interpeller le Président de la République sous forme d'une lettre ouverte. Cliquer ici SOS SPORT EN DETRESSE Monsieur le Président de la République, Les acteurs associatifs, bénévoles, éducateurs sportifs, dirigeants de clubs et de fédérations, ne sont pas parmi les adeptes des coups d’éclat. Ils préfèrent s’impliquer pour qu’au quotidien se dispense le respect de la règle, des autres et de soi. C’est donc le coeur lourd mais las, qu’en tant que représentants du Mouvement sportif français dans sa diversité, nous nous adressons ouvertement à vous aujourd’hui car nous sommes désemparés. Désemparés de constater que le secteur du sport fédéré, fort de son modèle social et économique unique, porteur de valeurs essentielles au tissu social républicain, ne compte visiblement pas dans les priorités d’action de notre pays en temps de crise. Il garantit pourtant l’accès à la pratique sportive au plus grand nombre en même temps qu’il permet la détection et l’éclosion de talents issus de tous les milieux. Depuis plusieurs mois, nous faisons tout notre possible pour nous adapter aux aléas et aux multiples applications divergentes et parfois contradictoires de la doctrine sanitaire sur le terrain. Nous avons établi les protocoles sanitaires les plus exigeants, validés par les Ministères tant des Sports que de la Santé ainsi que par le Haut Conseil de la Santé Publique et la Cellule interministérielle de crise. Nous les avons sans cesse améliorés pour tenir compte de la circulation accrue du virus. Nous les avons scrupuleusement mis en oeuvre avec la force de l’engagement qui caractérise nos 3 millions de bénévoles et les professionnels qui les accompagnent, au premier rang desquels figurent nos Covid-managers » présents dans chaque fédération et dans la plupart des clubs. Malgré ces efforts, nos compétitions et manifestations programmées ou reprogrammées sont annulées, souvent à la dernière minute et en raison d’une application excessive et injustifiée des mesures sanitaires par les autorités locales. Nos activités sont à l’arrêt dans de nombreux territoires, y compris des zones vertes non soumises au couvre-feu. Les décisions très disparates des Préfectures et des ARS, à situations similaires, tuent le sport à petit feu. Nous déplorons déjà plus d’un quart d’adhésions en moins, au point que de nombreux clubs se demandent aujourd’hui s’ils pourront passer l’année car plus de 80% d’entre eux, seulement animés par des bénévoles, piliers du sport amateur, restent encore aujourd’hui exclus des dispositifs d’aides prévus au plan de soutien piloté par le Ministère de l’Économie. Nous sommes désemparés aussi car, faut-il encore le rappeler, pratiquer un sport est bon pour la santé et permet de mieux résister face à l’épidémie ! La hausse de l’inactivité touche bien évidemment encore plus durement les populations déjà fragiles ; nous ne pouvons que craindre, impuissants, ses conséquences encore plus désastreuses pour la santé publique de demain. Vous comprendrez donc l’incompréhension qui est la nôtre de subir une stigmatisation aussi violente qu’infondée, car non étayée par des éléments objectifs. Comment comprendre et expliquer pourquoi d’autres activités demeurent permises, y compris dans les zones les plus touchées par l’épidémie, mais pas la pratique du sport dans des zones pourtant plus préservées ? Nous mesurons pleinement l’ampleur de la crise que notre pays traverse et ne souhaitons pas opposer les secteurs d’activités les uns aux autres. Nous constatons pourtant, avec amertume, l’absence de prise en compte des spécifi cités de notre secteur par un dispositif d’accompagnement approprié. Budgétairement, nous déplorons que les quelques euros promis par-ci nous soient repris par-là, dans des tours de passe-passe indignes et humiliants. Nous vous adressons aujourd’hui ce SOS, Monsieur le Président, afin que nous retrouvions la considération que nous pouvons espérer et l’accompagnement que nous pensons mériter. Alors que se prépare l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, il nous semble que la priorité doit être de préserver nos capacités à nous tourner collectivement vers l’avenir. Comme vous l’avez indiqué, notre société va devoir vivre avec le virus. Nous devons donc vivre avec lui tant qu’il n’aura pas été vaincu mais nous ne voulons pas disparaître avant lui. Comptant sur votre compréhension et votre soutien, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute Mouvement sportif français Communication du 29 Octobre 2020 Appel à candidature en vue de l'élection du Comité Directeur Fédéral. Conformément aux statuts fédéraux, un appel à candidature en vue de l'élection du Comité Directeur Fédéral pour la mandature 2020-2024 a été envoyé ce jour aux Présidents de clubs via la messagerie de Weblice. Le vote se fera par voie électronique; les modalités vous en seront précisées prochainement. Appel à candidature APPEL A CANDIDATURES ELECTION DU COMITE DIRECTEUR DE LA FFBT MANDATURE 2020-2024 Conformément au Code du Sport annexe I-5 art R131-1 et R131-11 et aux statuts fédéraux proposés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2020, l’Assemblée Générale élective se déroulera le samedi 28 novembre assemblée aura pour seul objet à l’ordre du jour l’élection des membres du Comité Directeur pour la période 2020-2024. Dépôt des candidatures Elles devront parvenir au siège fédéral, 14 rue Avaulée 92240 Malakoff, par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées au siège fédéral contre reçu au plus tard le 13 novembre 2020, date de forclusion le cachet de la poste faisant foi. Au regard des circonstances exceptionnelles et des mesures sanitaires en vigueur, cette assemblée sera organisée par voie électronique comme l’autorise l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 dont l’application a été prolongée à ce jour jusqu’au 30 novembre opérations de vote relatives à l’élection du Comité Directeur s’effectueront sous le contrôle de la commission de surveillance conformément aux statuts de la Fédération. RAPPEL DES MODALITES statuts FFBTArticle 23 Élections I. L’élection se fait dans le cadre de deux collèges - collège A 23 élus, dont au moins un médecin et 6 femmes, relevant du collège des représentants des associations ; ils sont élus au scrutin de liste majoritaire à un tour par les représentants à l’Assemblée Générale des associations affiliées ;- collège B 1 élu relevant du collège des représentants des établissements ; il est élu au scrutin uninominal majoritaire à un tour par les représentants à l’Assemblée Générale des établissements affiliés. II. L'appel à candidatures est adressé aux associations et établissements affiliés, 21 jours au moins avant l'Assemblée Générale par lettre simple ou par tout autre moyen issu des nouvelles technologies de l’information et de la communication. Ces candidatures doivent être déposées contre reçu ou parvenir à la Fédération par lettre recommandée avec avis de réception quinze jours au moins, à peine de forclusion, avant la date de réunion de l'Assemblée Générale. Ne peuvent être élus au Comité Directeur 1°/ Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales,2°/ Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu'elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales,3°/ les personnes ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale, en France ou à l’étranger, à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs,4°/ Les personnes à l'encontre desquelles a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps en application du règlement disciplinaire de la Fédération. Le dépôt d’une candidature n’est recevable que si les candidats respectent les conditions posées au présent article et s’il est accompagné de la présentation d’une profession de foi expliquant les motivations de la candidature, de l’ensemble de la liste s’agissant de la catégorie des représentants des associations ou de l’intéressé s’agissant de la catégorie des représentants des établissements. Les listes candidates au titre du collège APour être recevable chaque liste candidate au collège A doit remplir les conditions suivantes - comporter 23 noms, dont au moins un médecin et 6 femmes ;- comporter, pour chacun des candidats o une attestation sur l’honneur certifiant qu’il jouit de ses droits civiques au sens du 1° et du 2° ci-dessus et qu’il n’a jamais fait l’objet, en France ou à l’étranger, d’une condamnation pénale à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ; o un extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins d’un mois et, pour les personnes de nationalité étrangère, tout document équivalent délivré par les autorités du ou des pays dont elles sont ressortissantes ;- ne comporter que des candidats ne faisant pas acte de candidature au titre du collège B ou sur une autre liste ;- comporter en tête de liste le candidat destiné à être élu à la présidence de la Fédération dans le cas où la liste serait élue ;- comprendre entre 4 et 6 suppléants destinés à pourvoir aux éventuelles vacances, dont au moins une femme, désignés par ordre de priorité. Tous les candidats doivent être licenciés auprès de la Fédération à la date limite de dépôt des candidatures ainsi qu’au jour de l’élection et ne pas être sous le coup d’une sanction disciplinaire qui ferait obstacle à leur candidature. L’irrecevabilité de la candidature d’un candidat d’une liste entraîne l’irrecevabilité de l’ensemble de la liste, sauf si figurent parmi les suppléants des candidats permettant à celle-ci d’être complétée valablement. Dans ce cas, le candidat dont la candidature est irrecevable est remplacé par le premier suppléant dans l’ordre de priorité dont la candidature permet à la liste d’être recevable dans son ensemble. Les candidats au titre du collège BLes candidats doivent être licenciés dans un établissement affilié à la Fédération à la date de dépôt de leur ne peuvent pas être simultanément candidat au titre du collège peuvent se prévaloir du parrainage d’une et d’une seule liste candidate au titre du collège A, chaque liste pouvant accorder son parrainage au maximum à deux candidats au titre du collège B. Chaque candidat doit fournir, lors du dépôt de sa candidature o une attestation sur l’honneur certifiant qu’il jouit de ses droits civiques au sens du 1° et du 2° cidessus et qu’il n’a jamais fait l’objet, en France ou à l’étranger, d’une condamnation pénale à raison de faits constituant un manquement à l'honneur, à la probité ou aux bonnes moeurs ;o un extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 datant de moins d’un mois et, pour les personnes de nationalité étrangère, tout document équivalent délivré par les autorités du ou des pays dont elles sont ressortissantes Dépôt des candidatures Elles devront parvenir au siège fédéral, 14 rue Avaulée 92240 Malakoff, par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées au siège fédéral contre reçu au plus tard le 13 novembre 2020, date de forclusion le cachet de la poste faisant foi. Communication du 29 Octobre 2020 A l'attention des Présidents de clubs Le modèle économique des clubs fédérés amateurs repose diversement sur les produits des cotisations, des éventuels partenariats, mécénats ou autres recettes liées à la pratique. Dans la situation actuelle de perte d’activités, il est inéluctable que chacun d’entre vous ait à affronter des pertes de produits et de membres. En l’état, les critères de Bercy ne valorisant pas l’utilité sociale, ne sont retenues que des données attachées au sport professionnel ou aux clubs employeurs. C’est pourquoi le CNOSF a demandé à chaque fédération de relayer ce message auprès de ses clubs et d’inciter chacun d’entre vous à répondre à une enquête d' informations et lien pour accéder au questionnaire ont été envoyés par la messagerie est important que nos associations répondent en nombre pour que le CNOSF puisse défendre les intérêts du monde associatif sportif dans le contexte vous remercions de votre collaboration. COMMUNIQUE DU COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAISMadame la Présidente, Monsieur le Président, Le modèle économique des clubs fédérés amateurs repose diversement sur les produits des cotisations, de la billetterie, des éventuels partenariats, mécénats ou autres recettes liées à des animations. Dans la situation actuelle de perte d’activités, il est inéluctable que chacun d’entre vous ait à affronter des pertes de produits et de membres. En l’état, les critères de Bercy ne valorisant pas l’utilité sociale, ne sont retenues que des données attachées au sport professionnel ou aux clubs employeurs. Si nous voulons être entendus, et nous le pouvons davantage au lendemain de notre lettre ouverte au Président de la République, nous nous devons d’avoir une approche similaire à celle des autres secteurs d’activité. Ces derniers mobilisent leur base pour exprimer précisément leurs pertes de recettes, voire de clientèle en lien avec le chiffre d’affaires. Nous devons donc à la fois sensibiliser, dans l’immédiat sur les pertes de produits et pour la pérennité du club sur les pertes de membres C’est pourquoi le CNOSF a demandé à chaque fédération de relayer ce message auprès de ses clubs et d’inciter chacun d’entre vous à répondre à l’enquête. Il nous faut notamment et impérativement un état des lieux comparatif entre fin octobre 2019 et 2020, état comparatif que nous devrons renouveler à minima à fin décembre. Dans cet esprit de collecte de données, le CNOSF a sollicité la société Talk4, qui avait déjà réalisé l’enquête d’après confinement avec près de 25 000 clubs répondants, pour établir un questionnaire adapté aux problématiques actuelles. Ces questions feront dans le questionnaire l’objet d’un positionnement à part permettant au plus grand nombre d’y répondre dans les meilleurs délais fixé au 10 novembre. Comme existent en plus des interrogations d’actualité concernant des sujets plus sociétaux, l’enquête sera complétée par des questions auxquelles pourront répondre les clubs qui se sentiront concernés et qui pourraient avoir des informations à transmettre. Cela fera dans le questionnaire l’objet d’une autre partie avec un délai de réponse adapté. Chaque club est invité à répondre via une plateforme garantissant l’anonymat des réponses et la protection des données en utilisant un lien spécifique à chaque fédération qui va permettre de comptabiliser en temps réel le nombre de clubs par fédération ayant répondu. Le lien vers le questionnaire est le suivant Le questionnaire sera actif à partir de jeudi 29 octobre à 9h00. Dans le contexte de difficultés que nous vivons, il nous semble indispensable de se donner le maximum de chances d’obtenir des aides plus conséquentes et justifiées pour le secteur du sport amateur, avec notamment, et c’est inscrit dans le questionnaire, un possible dispositif d’aide financière aux familles pour l’inscription ou la réinscription dans un club sportif fédéré. C’est pourquoi nous comptons sur le maximum d’entre vous pour répondre à cette enquête afin que nous puissions nous appuyer sur un retour d’un maximum de clubs représentatifs de notre écosystème. Vous remerciant par avance pour votre participation, je vous adresse mes plus sportives Communication du 30 Octobre 2020 PRATIQUE DU BALL-TRAP PENDANT LA PERIODE DE CONFINEMENT Pour faire face à la dégradation nationale de la situation sanitaire, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain à compter de vendredi 29 octobre inclus et jusqu’au 1er décembre 2020 minimum. Suite à la parution du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les établissements d’activités physiques et sportives ne pourront plus accueillir de public article 43. Les dérogations accordées par l’article 42 du présent décret ne concernent pas la pratique de notre Fédération. Les stands de ball-trap affiliés à la FFBT devront donc fermer pendant la période de confinement. Consulter le décret n° 2020-1310 télécharger Communication du 25 Novembre 2020 Nous sommes sollicités depuis l'allocution présidentielle du 24 novembre 2020 à propos de la réouverture des stands de ball-trap. Une réunion interministérielle doit se tenir aujourd'hui afin de modifier le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et définir les conditions d'accès aux activités de plein publication du nouveau décret, la FFBT sera en mesure de vous informer sur les modalités de réouverture des stands. Communication du 27 Novembre 2020 Reprise des activités FFBT à compter du 28 Novembre 2020 sous certaines conditions Déconfinement - Consignes aux clubs - 28 novembre 2020 Communication du 28 Novembre 2020 Résultats de l'AG Extraordinaire et de l'AG élective la liste de Jean-Michel MOUTOUFIS est élue au titre du collège A et Bastien HAVART au titre du collège B. Communication du 1er Décembre 2020 Suite aux appels et mails reçus depuis le 28 novembre dernier sur les modalités de reprise des activités dans nos clubs, vous trouverez ci-joint des précisions sur le décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020. Précisions sur l’interprétation du décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Pour rappel, la période de confinement se prolonge jusqu’au 15 décembre 2020 mais de façon allégée à partir du samedi 28 novembre 2020, à savoir Pour les pratiquants Le décret du 27 novembre 2020 indique en postulat 1 article 4-I que Tout déplacement de personne hors de son lieu de résidence est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes » Il est cité dans les exceptions 6° Déplacements, sans changement du lieu de résidence, dans la limite de trois heures quotidiennes et dans un rayon maximal de vingt kilomètres autour du domicile, liés aux activités de plein air suivantes a Activité physique ou loisirs individuels, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes ; » Pour les déplacements article 4-II personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplace-ment considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions. » Toute personne peut donc se déplacer pour pratiquer un sport ou une activité physique sous réserve de se munir de l'attestation et dans la limite de 20 kms / 3 heures / 1 fois par jour. Concernant l'ouverture des établissements Art. établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public 1° Etablissements de type X Etablissements sportifs couverts ; 2° Etablissements de type PA Etablissements de plein air. Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour - l'activité des sportifs professionnels et de haut niveau ; - les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ; - les activités physiques des personnes munies d'une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ; - les formations continues ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ; » Les établissements sportifs de plein air peuvent également accueillir du public pour - les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ; - les activités physiques et sportives des personnes majeures, à l'exception des sports collectifs et des sports de combat. » Cet article énonce effectivement que les stands de ball-trap peuvent rouvrir. Toutefois, l'autorisation de réouverture des installations ne se substitue pas aux modalités fixées à l'article 4-I relatives aux déplacements liés à la pratique d’un sport 3 heures / 20 kms / 1 fois par jour avec attestation. De nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur au 15/12/2020 sous réserve des décisions gouvernementales. Précision à télécharger Haut Communication du 7 Décembre 2020 Tableau ministériel de déclinaison des dispositions en vigueur Attention, dorénavant mêmes les pratiquants mineurs sont soumis aux principes 20 kms / 3h / 1 fois par jour. Extrait du fichier Haut Communication du 16 Décembre 2020 Tableau ministériel de déclinaison des dispositions en vigueur à partir du 15 Décembre Extrait du fichier Haut Communication du 19 Janvier 2021 Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 16 Janvier 2021 Le 14 janvier 2021, le Premier ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu de 20h00 à 18h00 sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. Pour l’Outre-Mer, voir règle-mentation en vigueur pour chaque territoire. Retrouvez le tableau de déclinaison des décisons sanitaires pour notre sport à compter du 16 janvier 2021 ci-dessous Pour rappel La pratique en entrainement des licenciés est autorisée dans le strict respect des protocoles de distanciation et de mise en pratique des gestes barrières 2 mètres entre chaque personne hors pas de tir Seules les personnes inscrites sur la planche en train de tirer doivent se trouver sur les pas de tir + staff technique Le port du masque est obligatoire sur le stand sauf sur le pas de tir Limiter les regroupements de plus de 10 personnes au même endroit Le prêt de matériel est autorisé à la condition de le nettoyer après chaque utilisation. Ce nettoyage devra être fait sous la responsabilité du club Au sein du Club House la banque d’accueil est ouverte sous condition de respecter les dispositifs barrières avec la mise en place de moyens efficaces pour assurer les distances barrières. Les zones "salon", "bar" et "restaurant" seront inaccessibles aux tireurs sauf vente à emporter ; les terrasses sont neutralisées. Les enceintes sportives restent soumises au huis clos. Les compétitions ne sont pas autorisées actuellement pour notre sport. Haut Informations Calendrier 2021 4 Février 2021 Au vu de l’évolution actuelle de la situation sanitaire et des restrictions gouvernementales applicables à la pratique du sport et à l’organisation de compétitions sportives, la Fédération a prévu, dans le cas où les présélections ne seraient pas autorisées aux dates retenues, un nouveau calendrier sportif 2021 modifications de dates et sites. S’il est adopté, ce nouveau calendrier prévoit la qualification des membres des équipes de France à l’issue d’une seule compétition d’une durée de 3 jours. Toutes ces sélections nationales se dérouleraient en mai 2021. Les championnats d’Europe CS et DTL sont d’ores et déjà reportés en période estivale pour favoriser la venue des tireurs étrangers. L’Assemblée Générale 2021 de la FFBT du 06 mars prochain pourra également être reportée pour favoriser la tenue de cette réunion en présentiel. Haut Informations Calendrier 2021 18 Février 2021 En raison de la situation sanitaire, les décisions gouvernementales interdisent actuellement les compétitions et les rassemblements sportifs pour tout le sport amateur et ceci jusqu'à nouvel ordre. L'entrainement reste possible pour notre sport dans le respect des gestes barrières, des préconisations fédérales et des restrictions en vigueur. C'est pourquoi, afin de garantir la sécurité de tous et éviter les brassages de population, le Comité Directeur fédéral a pris la décision d’annuler les présélections de Compak Sporting, de Fosse Universelle et de DTL ainsi que la 2ème sélection nationale de Parcours de Chasse. La sélection de Parcours qui devait se dérouler les 27 et 28 mars au Nîmes Shooting Club 2021 est reportée en mai 2021. Le championnat d'Europe de DTL est reporté en période estivale. Comme précisé dans l'actualité du 02/02/2021, et si le contexte le permet, les équipes de France seront constituées à l'issue de compétitions dites "Sélections Nationales 2021"" qui se dérouleront en mai 2021 sur 3 jours. Un nouveau calendrier sera proposé dans quelques jours. La FFBT a, d'ores et déjà, élaboré un protocole sanitaire spécifique à l'organisation des compétitions afin de permettre une reprise dès que le Ministère l’autorisera. Conscients du désagrément et de la déception occasionnés à tous, clubs organisateurs, compétiteurs, bénévoles et arbitres, c'est dans un esprit de responsabilité et de solidarité nationale que nous sommes contraints à regret de prendre une nouvelle fois de telles décisions. Haut Communication du 11 Mars 2021 Suite à une demande des fédérations du Royaume Uni, la date du championnat d'Europe de DTL est susceptible d'être modifiée; il est préférable de ne pas effectuer vos réservations jusqu'à plus amples informations. Haut Communication du 18 Mars 2021 Suite à l'annonce du report du championnat d’Europe DTL à fin juin 2021, les fédérations ICTSF d’Angleterre, d’Ecosse et du Pays de Galles ont informé la FFBT qu’elles ne pourraient pas se déplacer en raison des restrictions sanitaires actuelles. Ces 3 nations sont les plus importantes pratiquantes de DTL en Europe. Aussi, pour favoriser une participation des tireurs étrangers, il a été décidé de modifier le calendrier des compétitions Championnat d’Europe DTL du 26 au 29 août 2021, L’Open de calibre 20 est maintenu les 28 et 29 août 2021, L’inversion des championnats de ligue DTL/PC n’a donc plus lieu d’être, ces 2 compétitions seront programmées à leurs dates initiales - 26 et 27 juin 2021 ligue DTL - 3 et 4 juillet 2021 ligue PC Nous vous remercions de votre compréhension pour ces changements successifs dictés par le contexte sanitaire que nous traversons. RAPPEL toutes les compétitions et manifestations sportives amateur » sont interdites par le Ministère des sports jusqu’à nouvel ordre. Les ball-traps temporaires ballots de paille sont dans le champ d'application de cette interdiction. Haut Décisions sanitaires à partir du 2 Mars 2021 Tableau ministériel de déclinaison des dispositions en vigueur à partir du 2 Mars Extrait du fichier Haut Communication du 24 Mars 2021 Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 20 Mars 2021 SUITE AUX INFORMATIONS DU MINISTERE DES SPORTS du 24 mars 2021 Décisions sanitaires applicables pour le sport à partir du 20 mars 2021 Le contexte sanitaire dégradé conduit le gouvernement à prendre des dispositions complémentaires qui s’appliquent dès samedi 20 mars, dans 16 départements*. Toutefois dans ces territoires comme partout en France, l’activité sportive, considérée comme une nécessité pour le bien-être physique et psychique de chacun, est préservée. Aussi dans ces 16 départements, la pratique sportive individuelle reste possible en extérieur, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu soit entre 6h et 19h et muni d’un justificatif de domicile. Les personnes résidant dans les autres départements ne peuvent se rendre dans les 16 départements sous surveillance au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 kilomètres autour de leur domicile. Pour la pratique sportive des mineurs Les associations sportives sont autorisées à poursuivre leurs activités pour les mineurs mais uniquement dans les équipements sportifs de plein air les stands de ball-traps sont dans ce cas sans limitation de nombre à condition d’être encadrés. Toutefois, le couvre-feu dans toute la France et la limitation à 10 km autour du domicile uniquement dans les 16 départements devront être respectés. Pour la pratique sportive des majeurs La pratique sportive individuelle reste possible dans l’espace public comme dans les équipements sportifs de plein air sans limitation de durée. Elle est toutefois limitée à un rayon de 10 kilomètres autour du domicile pour les 16 départements concernés par les mesures de vigilance renforcée. Partout, le couvre-feu doit être respecté entre 19h et 6h. Pas de limitation du nombre d’adultes dans nos équipements sportifs de plein air. Formateurs - dirigeants - public accompagnateurs Les activités des éducateurs et des bénévoles devront s’effectuer dans le respect du couvre-feu et pour les 16 départements à restrictions renforcées dans la limite de 10 kms autour du pratique se fait à huit clos seuls les tireurs et l'équipe technique sont admis sur les stands. *Les 16 départements auxquels s’appliquent des mesures de restrictions renforcées sont Aisne, Alpes-Maritimes, Eure, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme, Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’ liste peut être modifiée par décisions gouvernementales. Pour l'outre-Mer, merci de consulter le site de la Préfecture de rattachement Voir le tableau récapitulatif ministériel télécharger Haut Communication du 3 Avril 2021 Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 3 Avril 2021 La pratique sportive individuelle reste possible en extérieur tant dans l’espace public que dans les équipements sportifs de plein air, sans limitation de durée mais dans un rayon de 10 kilomètres autour de chez soi, dans le respect du couvre-feu et muni d’un justificatif de domicile. Voir les consignes applicables aux stands affiliés télécharger ATTENTION MODIFICATION LE 9 AVRIL, voir plus bas Voir les tableaux des mesures sanitaires édités par le Ministère des sports télécharger Haut Communication du 9 Avril 2021 Accès aux établissements de plein air affiliés La contrainte initiale des 10km pouvant être rédhibitoire pour une pratique encadrée, une instruction a été passée aux préfectures pour que la limite pour l’accès aux établissements de plein air affiliés soit celle du département, ou une limite de 30km lorsque le domicile du pratiquant et l’équipement sont situés dans deux départements dérogation ne s'applique, dans notre sport, que pour les licenciés se rendant sur un stand affilié à la FFBT. Dans le cas de pratiquants occasionnels, la règle des 10 kms reste valide. Pour vos déplacements, pensez à vous munir de vos licences les pratiquants ont accès aux stands pas d'accompagnateur sauf pour un masque reste obligatoire sur tout le stand sauf sur le pas de tir et les règles de distanciation doivent être respectées. Voir les consignes applicables aux stands affiliés télécharger Haut Communication du 9 Avril 2021 Déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 8 Avril 2021 La pratique sportive en extérieur est autorisée dans le département de résidence ou dans un rayon de 30 km du domicile lorsque le domicile et l'équipement sont situés dans deux départements différents. Voir le tableau récapitulatif ministériel télécharger Haut Communication du 14 Avril 2021 Dérogation pour les bénévoles, à l'intention des clubs reçu dans la messagerie Weblice du Président Mesdames et Messieurs les Présidents, Le Ministère des Sports nous a enfin confirmé les modalités de dérogation pour les bénévoles des associations * les bénévoles bénéficient du même traitement que les éducateurs professionnels voir tableaux de référence sur le site fédéral, page 2 A ce titre ils bénéficient d'une dérogation au couvre feu et aux restrictions de déplacements. * Par bénévole, le Ministère entend personne désignée par le Président de l'association comme étant chargée et en capacité d'encadrer les activités sportives et/ou pédagogiques mises en œuvre par l'association. ​Justificatifs à présenter ​Attestation de déplacement dérogatoire cocher case 1 Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général Attestation du Président précisant la durée de validité et la nature de la mission Licence 2021 validée Ce nouvel élargissement permettra au plus grand nombre de nos clubs d'assurer l'accès des licenciés à nos disciplines. Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires. Haut Communication du 20 Avril 2021 COMMUNIQUE DU PRESIDENT DE LA FFBT Dans le cadre des travaux sur la stratégie de réouverture des ERP, dès que la situation épidémiologique le permettra, le Ministère en charge des Sports travaille en lien avec le Centre Interministériel de Crise Ministère de l’Intérieur et le Centre de Crise Sanitaire Ministère des solidarités et de la santé pour mettre à jour, et ajuster le protocole cadre de reprise des APS. La FFBT a communiqué son projet de protocole pour la reprise des compétitions Une fois validé par les autorités, il nous sera demandé de le décliner en fonction de chaque passage de phase et ainsi d’actualiser les règles afférentes. Une réunion du Comité Directeur de la FFBT s’est tenue le 17/04/2021 notamment pour statuer sur le maintien ou l’annulation des sélections nationales prévues en mai 2021 et les déplacements des équipes de France conditions d’entrée et de sortie de France et du pays organisateur tests, délai et modalités d’isolement – procédure en cas de positivité, …. SELECTIONS NATIONALES Dans le contexte sanitaire actuel, en l’absence de visibilité sur le calendrier et les conditions de reprise des compétitions du sport amateur, le Comité Directeur a pris la décision d’annuler les sélections suivantes - Sélection Nationale de Fosse Universelle prévue au BTC Lazenay- Sélection Nationale de Compak Sporting prévue au Sologne Shooting Club- Sélection Nationale de DTL prévue à BTC Cazaubonet de reporter la Sélection de Parcours de Chasse du 28 au 30 mai 2021 au Nîmes Shooting Club. Cette compétition n’aura pour objet que la qualification des équipes de France PC. Dans un souci d’équité entre disciplines, il n’y aura pas de constitution du club France en 2021. SELECTION DES EQUIPES DE FRANCE ET PARTICIPATION AUX CHAMPIONNATS INTERNATIONAUX TOUTES DISCIPLINES révision de la charte des équipes pour intégrer les modalités sanitaires en vigueur à date FOSSE UNIVERSELLE/DTL/COMPAK SPORTING - Qualification de l’équipe de France lors du championnat de France 2021 de la Participation aux compétitions internationales post championnats de France sous réserve des restrictions en vigueur en France et dans le pays organisateur. PARCOURS DE CHASSE - Qualification de l’équipe lors de la compétition de sélection des 28-29 et 30 mai Participation au championnat du Monde PC sous réserve des restrictions en vigueur en France et dans le pays organisateur. Nous partageons la déception des compétiteurs, arbitres et autres acteurs de notre sport impatients de reprendre la compétition et de se retrouver. Protéger la santé de tous nous demande de patienter encore quelques semaines. Jean Michel MOUTOUFIS Haut Communication du 5 Mai 2021 Suite à la parution des nouvelles dispositions sanitaires applicables au 03 mai 2021, vous pouvez consulter ci-dessous- les conditions d'accueil des tireurs sur les stands en métropole- les tableaux récapitulatifs du Ministères des sports La pratique se fait toujours à huit clos les accompagnants ne sont pas compétition reste interdite jusqu'au 19 mai prochain. Consignes applicables aux stands affiliés télécharger Tableau récapitulatif ministériel télécharger Haut Communication du 5 Mai 2021 Message de la FFBT à l'intention des présidentes de Club via messagerie Weblice Mesdames et Messieurs les Présidents, Suite aux diffusions annonçant l’organisation de concours dans les clubs dans les prochaines semaines, nous vous rappelons que toute manifestation de ball-trap donnant lieu à des remises de prix dont la valeur globale cumulée excède un montant de 3000 € doit obtenir l'autorisation du Comité Régional compétent géographiquement de 3 000 à 6 000 € ou de la FFBT si supérieur à 6 000 €. Pour rappel Article L 331-5 du code du sport Toute personne physique ou morale de droit privé, autre que les fédérations sportives, qui organise une manifestation ouverte aux licenciés d’une discipline qui a fait l’objet d’une délégation de pouvoir conformément à l’article et donnant lieu à remise de prix en argent ou en nature dont la valeur excède un montant fixé par arrêté du ministre chargé des sports, doit obtenir l’autorisation de la fédération délégatoire concernée. Article A. 331-1 du code du sport Le montant de la valeur des prix prévu au premier alinéa du I de l'article L. 331-5, au-delà duquel l'organisation de la manifestation sportive est, dans les conditions précisées par ledit article, subordonnée à l'agrément de la fédération sportive délégataire, est fixé à 3000 euros. Article L 331-6 du code du sport Le fait d’organiser une manifestation sportive dans les conditions prévues à l’article L331-5 sans l’autorisation de la fédération est puni de 15 000 € d’amende. Dès que les modalités de reprise de compétitions seront connues, les Comités Régionaux et la Fédération après consultation du Comité Régional concerné seront à même de vous délivrer ces autorisations. Restant à votre disposition Sandrine CLÉMENT Haut Communication du 6 Mai 2021 Message de la FFBT à l'intention des présidentes de Club via messagerie Weblice L’Assemblée Générale de la Fédération Française de Ball-Trap et de Tir à Balle se déroulera le mardi 1er juin 2021 à 18h00 en visioconférence via zoom conformément aux préconisations ministérielles. Vous recevrez le lien de connexion pour suivre la réunion au plus tard le 26 mai prochain. Haut Communication du 12 Mai 2021 Ouverture des inscriptions à la Sélection Nationale de Parcours au Nîmes Shooting Club du 28 au 30 Mai. Lien FFBT - SELECTION PARCOURS DE CHASSE À PROPOS Cette compétition, ouverte à tous les licenciés sauf catégories handi, servira de support à la sélection des équipes de France PC qui participeront au championnat du Monde PC 2021 si la situation sanitaire le permet .Présentation OBLIGATOIRE de la licence 2021 définitive avec certificat médical validé à la remise du montant de l'inscription a été minorée 15 € pour les Se/Vet/SV et Mas et abandon de la part fédérale sur les jeunes et dames pour favoriser la reprise des Fédération se réserve le droit, en cas de faible participation soit d'annuler si inférieur à 150 participants ou de revenir à une durée d'organisation de 2 jours entre 150 et 216 tireurs.L'inscription vaut approbation de la charte des équipes de France Les tireurs qualifiés en Équipe de France devront impérativement être en mesure de présenter sous quinzaine - leur passeport français en cours de validité,- leur carte européenne d’armes à feu où leurs armes sont régulièrement tireurs mineurs devront s’assurer qu’ils sont en mesure d’obtenir une carte européenne d’armes à feu à titre personnel ou prévoir d’autres modalités pour le transport de leur interdites Handisport Assis, Handisport Debout Haut Communication du 12 Mai 2021 déclinaison des décisions sanitaires pour le sport à partir du 19 Mai 2021 Vous trouverez ci dessous le tableau des nouvelles mesures sanitaires pour le sport à partir du 19 mai 2021 ainsi que les protocoles sanitaires de reprise. Protocole sanitaire ministériel de reprise télécharger Tableau récapitulatif des mesures sanitaires télécharger Les compétitions sont autorisées. Haut Communication du 20 Mai 2021 Inscription aux Championnats de France / Dérogations L'inscription aux championnats de France des disciplines Fosse Universelle, DTL, Compak Sporting et Parcours de Chasse est soumise à l'obligation de participation au championnat de ligue de la dite discipline. Les demandes de dérogation pour participer aux championnats de ligue hors de la ligue d’appartenance se sont considérablement multipliées. Les problèmes engendrés sont multiples tant pour les régions que pour la Fédération. Aussi le Comité Directeur dans sa réunion du 15 novembre 2019 a voté à l’unanimité qu’il ne serait plus accordé de dérogation pour une participation hors région quel que soit le motif invoqué. Cette décision était applicable dès la saison 2020. Une dérogation pour une participation dans un championnat de ligue de la même région pourra être accordée par le Comité Régional. Le tireur sera classé Hors Concours à cette compétition mais pourra participer au classement de sa catégorie lors des championnats de France. Une participation hors région d’appartenance donnera lieu à un classement Hors Concours » au championnat de ligue et permettra de participer en fonction des places disponibles au championnat de France également en classement hors concours ». Haut Communication du 21 Mai 2021 sélection nationale de Parcours En raison du nombre d'inscrits, la compétition se déroulera sur 2 jours les 29 et 30 mai 2021. Haut Communication du 15 Juin 2021 inscription des équipes de clubs aux Championnats de France 2021 Mesdames et Messieurs, Pour rappel Inscriptions des équipes de clubs aux championnats de France 2021 Les équipes de club sont inscrites par le Président du club ou son délégué dûment mandaté. Les inscriptions des équipes de clubs nominatives distinctes doivent être enregistrées Soit via le site internet fédéral règlement par prélèvement en fin de saison sportive dans les délais indiqués. Pour les compétitions nationales, les inscriptions sont recevables jusqu’à 48h avant le début de la compétition. Soit sur place au plus tard avant la fin du 1er tour de la compétition accompagnées du montant de l'engagement 35 € par équipe. Les clubs peuvent engager autant d'équipes qu'ils le souhaitent. Seule la meilleure équipe de chaque club sera classée. Dans tous les cas, toute inscription non accompagnée du règlement de l'engagement sera considérée comme nulle. Il ne peut figurer dans une équipe de club qu'un seul tireur de nationalité étrangère régulièrement licencié à la FFBT sous la rubrique étranger ». Inscriptions des équipes de clubs corporatifs Les inscriptions des équipes de clubs corpos » doivent être enregistrées dans les mêmes conditions que les équipes clubs classiques » mais font l’objet d’un classement distinct lors des championnats de France des 4 disciplines majeures. Il ne peut figurer dans les équipes engagées que les salariés et ayant droits conjoint ou concubin, ascendants et descendants à charge de moins de 25 ans, tous licenciés d’une même association corporative régulièrement affiliée à la FFBT. Restant à votre disposition Cordialement Sandrine CLEMENT Haut Communication du 17 Juin 2021 ouverture des inscriptions au Championnat de France de Fosse Universelle Rendez-vous pour le Championnat de France de FU du 8 au 11 juillet au Btc Ychoux ! Les inscriptions en ligne sont ouvertes La participation aux championnats de ligue de la discipline, dans sa région d'appartenance, est obligatoire pour intégrer le classement de la compétition. Pour la 1ère journée de tir possibilité de choisir matin ou après-midi en fonction des places disponibles restantes le choix ou non-choix fait lors de l’inscription est irréversible. Le déroulement du tir se faisant en demi-journée, aucune demande d'aménagement d'horaires ne sera prise en équipes de France qui participeront au championnat du Monde FU 2021 seront constituées lors de cette compétition. Tout tireur qualifié devra être en mesure de présenter sur place la copie de son passeport ou carte d'identité en cours de validité et de sa carte européenne d’armes à feu à jour y compris pour les tireurs mineurs. A défaut, il ne sera pas retenu et sa place en équipe sera immédiatement - Les équipes de clubs corpos sont constitués de 3 tireurs licenciés dans une même section ball-trap d’un comité d’entreprise ou association sportive d’une entreprise Un tireur n’ayant pas la nationalité française à la date de l’inscription à la compétition sera classé dans la catégorie étrangers » quel que soit son âge et son sexe. Il ne pourra prétendre à aucun autre podium individuel. Haut Communication du 18 Juin 2021 ouverture des inscriptions au Championnat d'Europe de DTL Championnat d'Europe de DTL du 26 au 29 Août 2021 au Dubourdieu Cestas Il y a 440 places. Haut Communication du 25 Juin 2021 ouverture des inscriptions au Championnat de France de Compak Sporting La compétition se déroule en 3 jours. La participation aux championnats de ligue CS dans la région d'appartenance est obligatoire pour intégrer le classement de la la 1ère journée de tir possibilité de choisir matin ou après-midi en fonction des places disponibles restantes le choix ou non-choix fait lors de l’inscription est irréversible.Le déroulement du tir se faisant en demi-journée, aucune demande d'aménagement d'horaire ne sera prise en compte. Les équipes de France qui participeront au championnat d'Europe CS 2021 seront constituées lors de cette - Les équipes de clubs corpos sont constitués de 3 tireurs licenciés dans une même section ball-trap d’un comité d’entreprise ou association sportive d’une entreprise Un tireur n’ayant pas la nationalité française à la date de l’inscription à la compétition ne peut se voir attribuer le titre de Champion de France au scratch national et en catégorie. Il sera classé dans la catégorie étrangers » quel que soit son âge et son interdites Handisport Assis Entraînement, Handisport Assis Non Autorisé, Handisport Debout Entraînement, Handisport Debout Non Autorisé Haut Communication du 28 Juin 2021 Message de la FFBT envoyé aux clubs via messagerie Weblice Bonjour à tous, Dans le cadre de la promotion de la discipline "sanglier Courant", nous souhaiterions recenser les stands équipés d'installation permettant cette pratique. Nous remercions les clubs disposant d'un stand de tir au sanglier courant de bien vouloir nous le faire savoir par retour de mail. En vous remerciant de votre collaboration. Cordialement Sandrine CLEMENT Haut Communication du 8 Juillet 2021 ouverture des inscriptions au Championnat de France de DTL Les inscriptions sont ouvertes pour le championnat de France de Compak Sporting au BTC CAZAUBON BARBOTAN ! La compétition se déroule en 4 jours. La participation aux championnats de ligue de la discipline est obligatoire pour intégrer le classement de la compétition sauf dispense exceptionnelle accordée par la FFBT.Pour la 1ère journée de tir possibilité de choisir matin ou après-midi en fonction des places disponibles restantes le choix ou non-choix fait lors de l’inscription est irréversible. Le déroulement du tir se faisant en demi-journée, aucune demande d'aménagement d'horaires ne sera prise en - Les équipes de clubs corpos sont constitués de 3 tireurs licenciés dans une même section ball-trap d’un comité d’entreprise ou association sportive d’une entreprise Un tireur n’ayant pas la nationalité française à la date de l’inscription à la compétition ne peut se voir attribuer le titre de Champion de France au scratch national et en catégorie. Il sera classé dans la catégorie étrangers » quel que soit son âge et son sexe. Haut Communication du 13 Juillet 2021 ouverture des inscriptions au Championnat de France de Parcours de Chasse Les inscriptions sont ouvertes pour le championnat de France de Parcours de Chasse au BTC de SIGNES ! LES MODALITES D'APPLICATION POUR LE DOMAINE DU SPORT DES MESURES SANITAIRES ANNONCEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE NE SONT PAS ENCORE CONNUES AU JOUR D'OUVERTURE DES INSCRIPTIONS; La compétition se déroule en 3 jours. La participation aux championnats de ligue PC dans la région d'appartenance est obligatoire pour intégrer le classement de la compétition. En cas de participation aux championnats de ligue hors région, le tireur pourra s'inscrire hors-concours en fonction des places disponibles. A défaut d'une participation aux championnats de ligue PC, l'inscription n'est pas - Les équipes de clubs corpos sont constitués de 3 tireurs licenciés dans une même section ball-trap d’un comité d’entreprise ou association sportive d’une entreprise Un tireur n’ayant pas la nationalité française à la date de l’inscription à la compétition ne peut se voir attribuer le titre de Champion de France au scratch national et en catégorie. Il sera classé dans la catégorie étrangers » quel que soit son âge et son interdites Handisport Assis, Handisport Debout Haut Communication du 20 Juillet 2021 Pass sanitaire pour le Championnat de France de Compak Sporting et de Sanglier Courant PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE En raison des décisions gouvernementales décret 2021-955 du 19 juillet 2021 et arrêté de la Préfecture des Landes, nous vous informons que le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder au stand du BTC SORE comme dans tous les lieux et événements prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs accueillant au moins 50 personnes. Les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, résultat d'un test RT-PCR positif, d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois, attestant du rétablissement du Covid. Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l'application Tousanticovid. Haut Communication du 21 Juillet 2021 mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 21 juillet 2021 Retrouvez les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 21 juillet 2021 dans le tableau ci-dessous. Haut Communication du 27 Juillet 2021 TESTS SUR PLACE pour le Championnat de France de Parcours de Chasse La présentation d'un pass sanitaire sera toujours obligatoire pour le Championnat de France de Parcours de Chasse. Des tests antigéniques Covid19 pourront être réalisés sur le stand du Ball trap de Signes dans la matinée du vendredi 6 août au tarif de 25€ par test. Les pharmacies testent gratuitement sur rendez-vous Méounes, Signes, Aubagne. Plus de détails sur le site du Ball trap de Signes Haut Communication du 28 Juillet 2021 pass sanitaire obligatoire sur tous les stands PASS SANITAIRE DÉSORMAIS OBLIGATOIRE SUR TOUS LES STANDS Jusqu’à nouvel ordre, la présentation d’un pass sanitaire est obligatoire pour toute personne souhaitant accéder aux stands de balltrap entraînements et compétitions. Vérification de licence 2021 en cours de validité sur place. Haut Communication du 29 Juillet 2021 message de la FFBT envoyé aux clubs pass sanitaire Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture en capacité d'accueillir 50 personnes ou plus. Les enceintes sportives sont concernées y compris pour les sports de plein air comme le notre. Toute personne de 18 ans et plus doit ainsi présenter la preuve d’une vaccination complète, un test RT-PCR négatif de moins de 48 heures ou une preuve d’un rétablissement de contamination à la Covid-19 pour accéder à ces lieux de loisirs et de culture. Le décret prévoit que les exploitants des établissements concernés contrôlent à l’entrée le pass en scannant le QR Code présent sur les documents numériques ou papier. Vous trouverez ci-joint les informations relatives à la mise en place de ce contrôle dans nos stands. La loi votée prochainement devrait affiner les modalités de mise en les autres sports de plein air, nous avons alerté le ministère de l'incohérence de cette jauge pour nos pratiques. Communiqué Pass Sanitaire Affiche Pass Sanitaire Haut Communication du 2 Août 2021 annulation du Championnat d'Europe de DTL La Fédération en accord avec l'ICTSF et le Club organisateur est contrainte d'annuler le championnat d'Europe DTL 2021 prévu du 26 au 29 août prochain sur le stand du TC DUBOURDIEU CESTAS, en raison du faible nombre d’inscrits et de l’absence de délégations étrangères faisant suite aux restrictions sanitaires en vigueur pour les déplacements internationaux. Nous partageons une nouvelle fois la déception des compétiteurs qui s'étaient préparés à ce championnat déjà annulé en 2020. Les tireurs seront intégralement remboursés directement sur la carte de paiement utilisée lors de l’inscription.Vous pouvez télécharger l'attestation d'annulation ICILe club du TC DUBOURDIEU CESTAS envisage l'organisation d'un Grand Prix DTL les 28 et 29 août 2021, nous vous invitons à consulter leur site dans les prochains jours. Haut Communication du 4 Août ouverture des inscriptions au Championnat de France d'Hélices Les inscriptions pour le championnat de France de tir aux Hélices sont ouvertes ! Rendez-vous au Ball trap du Parc Équestre du Touquet Paris-Plage du 21 au 22 août !⚠️ La participation aux championnats de ligue de la discipline n’est PAS obligatoire pour participer à la compétition. Haut Communication du 17 Novembre 2021 Compétitions 2022 - ce qui change COMPETITIONS NATIONALES Organisation des présélections 2022 La situation sanitaire en 2020 et 2021 n’a pas permis de constituer le Club France. Aussi, aucun tireur ne sera qualifié d’office en 2022 dans les disciplines Fosse Universelle et Compak Sporting comme le Parcours de Chasse ne prévoit pas de qualification d’office des Club France et maitrises de l’année N-1. Mise en place de Présélections PC en remplacement de la 1ère Sélection Nationale Afin de faciliter l’accès des tireurs à la compétition et de minimiser les frais de déplacement, il sera mis en place pour 2022 comme pour les autres disciplines, des présélections de Parcours Chasse en simultané sur 3 stands différents. Les tireurs pourront s’inscrire sur le site de leur choix dans la limite de 192 tireurs par présélection. Les présélections PC se dérouleront sur 2 jours. A l’issue de ces 3 présélections, seront sélectionnés 216 tireurs et ex-aequo pour participer à la Sélection Nationale après répartitions des places au prorata des inscrits par catégorie. Qualification en Equipes de France Pour toutes les disciplines, il sera établi à l’issue de la Sélection Nationale une liste de personnes sélectionnables dans chaque catégorie sur la base des performances sportives et de critères en lien avec la pratique esprit d’équipe, facilité d'intégration, présentation, respect de l’éthique, …. L’équipe sera dite constituée après validation du Bureau fédéral. En 2022, dans les disciplines FU et CS, l’équipe qui participera au championnat d’Europe pourra être revue en fonction des résultats du championnat de France 2022 de la discipline. COMPETITIONS FEDERALESDérogations championnats de ligue 2022 En continuité de la décision prise pour la saison 2020, il ne sera accordé aucune dérogation pour une participation aux championnats de ligue hors région d’appartenance en 2022 quel que soit le motif invoqué. Une dérogation pour une participation dans un championnat de ligue de la même région pourra être accordée par le Comité Régional. Le tireur sera classé Hors Concours à cette compétition mais pourra participer au classement lors des championnats de France. Une participation hors région d’appartenance donnera lieu à un classement Hors Concours » au championnat de ligue et au championnat de France. REGLEMENTS Pas de modification des règlements des disciplines Parcours de Chasse et Tir CombinéLa FITASC a adopté des modifications dans les règlements des disciplines FU, CS et règlement TRAP 1 a été entièrement revu pour 2022.à consulter sur notre site début 2022.Le calendrier fédéral sera publié fin novembre. Haut Communication du 27 Novembre 2021 mesures sanitaires pour le sport applicables au 26 Novembre 2021 Dans un contexte de reprise de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a acté des mesures de nature à limiter la propagation du virus et protéger les personnes. La mise en place du pass sanitaire pour accéder à un équipement sportif couvert ou de plein air ou participer à une compétition dans l’espace public, permet de préserver l’activité des pratiquants comme celle des salles, clubs et gestionnaires d’équipements. En complément, et afin de protéger chacun efficacement contre le virus, le respect des mesures barrière est rappelé avec force et le port du masque redevient obligatoire pour tous dans un équipement sportif dès le 26 novembre 2021, excepté au moment de la pratique sportive et de son encadrement effectif. A noter A compter du 29 novembre, la durée de validité des tests PCR et antigéniques sera réduite à 24 h pour le pass sanitaire Retrouvez les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 26 Novembre 2021 dans le tableau ci-dessous. Retrouvez le communiqué de presse du Ministère des Sports. Haut Communication du 30 Novembre 2021 calendrier provisoire des compétitions 2022 Calendrier 2022 Haut Communication du 20 Décembre 2021 mesures sanitaires pour le sport applicables au 16 Décembre 2021 Mesdames et Messieurs les Présidents, Suite aux dernières annonces gouvernementales, vous trouverez ci-joint le tableau édité par le Ministère des Sports relatif aux mesures sanitaires en vigueur pour le sport à compter du 16/12/2021. Pour les Comités Régionaux d’Outre-Mer, des mesures préfectorales peuvent moduler ces dispositions. Nous attirons votre attention sur - l'obligation du pass sanitaire et du port du masque pour toutes les personnes de plus de 12 ans bénévoles, personnels, sportifs et spectateurs.- l'interdiction de consommer debout boissons et nourriture, la consommation assise devant se faire selon le protocole la tenue des AG soit reportée soit en visio. Cordialement Sandrine CLEMENT Directrice Administrative Retrouvez les mesures concernant le Pass Sanitaire dans le sport à partir du 16 Décembre 2021 dans le tableau ci-dessous. Haut Communication du 4 Janvier 2022 mesures sanitaires pour le sport applicables au 3 Janvier 2022 Mesdames et Messieurs, Vous trouverez en pièce jointe le nouveau tableau des mesures sanitaires applicables au 3 Janvier rappel - Pass sanitaire pass vaccinal à compter du 15/01/2022 sous réserve de son adoption par le Parlement obligatoire pour tous les personnes de + de 12 ans présentes sur le stand tireurs, publics, bénévoles, salariés, .... Le pass doit être vérifié par le responsable du stand ou par les personnes désignées à cet Port du masque obligatoire pour les plus de 12 ans en attente du texte sur le port du masque à partir de 6 ans. Le masque ne peut être retiré que sur le pas de Restauration et buvette interdites sur tous les stands non déclarés comme ERP de type N restaurants, brasseries, cafés, bars et autres débits de boissons.- AG et réunions de travail en distanciel ou si présentiel avec contrôle du pass sanitaire et respect des règles de distanciation et des gestes barrières. Restant à votre disposition,Meilleures salutations. Sandrine CLEMENT Directrice Administrative Retrouvez les mesures sanitaires dans le sport à partir du 3 Janvier 2022 dans le tableau ci-dessous. 99 Haut Communication du 5 Janvier 2022 prolongation et élargissement du dispositif Pass'Sport Madame, Monsieur, Veuillez trouver en pièces jointes les informations relatives à la prolongation du dispositif Pass’Sport jusqu’à fin février 2022 et l’élargissement du public éligible aux adultes handicapés jusqu’à 30 ans. 24 clubs de ball-trap ont déjà fait bénéficier de jeunes licenciés de cette action gouvernementale en faveur de la reprise des activités sportives. Restant à votre disposition Sandrine CLEMENTDirectrice Administrative Communiqué aux clubs - CNOSF Prolongation du PassSport Visuel Pass'Sport Haut Communication du 31 Janvier 2022 mesures sanitaires pour le sport applicables depuis le 24 Janvier 2022 DECLINAISON DES MESURES SANITAIRES MINISTERIELLES APPLICABLES DEPUIS LE 24 JANVIER 2022SUR LES STANDS DE BALL TRAP PERMANENTS ET TEMPORAIRES Depuis le 24 janvier, le Passe vaccinal s’est substitué au Passe sanitaire pour les personnes de 16 ans et plus, les jeunes âgés de 12 à 16 ans continuent à présenter un Passe sanitaire. Rappels des dispositions applicables Les stands sont considérés comme équipements sportifs de plein air ERP de type PA. Pour les stands d’Outre-Mer, voir les dispositions particulières auprès des autorités locales Préfecture et mairie. PASSE VACCINALPour accéder à un stand temporaire ou permanent, toute personne à partir de 16 ans doit présenter un passe vaccinal • au responsable du club ou de l’organisation• à une personne déléguée inscrite sur un registre ouvert à cet effet Le passe vaccinal se concrétise par soit • un justificatif d’un schéma vaccinal complet• un certificat de rétablissement de la Covid-19 en cours de validité• un justificatif d’une 1ère injection administrée avant le 15 février 2022 accompagné d’un test PCR de moins de 24h. Les mineurs à partir de 12 ans et de moins de 16 ans pourront présenter un passe sanitaire un test Covid négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement. Aucun passe pour les moins de 12 ans. PORT DU MASQUELe port du masque est obligatoire pour tous tireurs, bénévoles ou salariés, public sur tout le stand en extérieur et intérieur. Il peut être retiré uniquement sur le pas de tir au moment de la pratique sportive. RESTAURATION BUVETTEJusqu’au 15 février 2022 inclus la consommation de nourriture et de boissons est autorisée si et seulement si elle est assise, servie par un professionnel de la restauration dans le respect du protocole HCR. Elle est interdite à toutes occasions dans les autres établissements et partir du 16 février 2022, les limitations devraient être levées. VIE ASSOCIATIVELes réunions peuvent se tenir en présentiel dans le respect des protocoles sanitaires gestes barrières, distanciation ou par visioconférence même si cette disposition n’est pas prévue dans les statuts. Communiqué de la FFBT Retrouvez les mesures sanitaires dans le sport à partir du 24 Janvier 2022 dans le tableau ci-dessous. Haut Communication du 1er Mars 2022 mesures sanitaires pour le sport applicables depuis le 28 Février 2022 Le tableau de déclinaisons des mesures sanitaires applicables dans le sport a été mis à jour en date du 28 février 2022. Pour les clubs d'Outre-Mer, il est recommandé de consulter le site internet de chaque préfecture pour connaitre les dispositions en vigueur. Le passe vaccinal ou sanitaire pour les 12 à 15 ans inclus reste obligatoire pour accéder aux stands de ball-trap installations de tir et espaces de convivialité. Le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur et en intérieur dans l'enceinte du stand. Néanmoins, pour empêcher la propagation du virus, suivez ces recommandations Maintenez une distance de sécurité avec tout le monde 1 mètre au moins, y compris les personnes qui ne semblent pas malades. Préférez les zones ouvertes et bien ventilées aux espaces fermés. Pensez à aérer toutes les heures les espaces clos. Lavez-vous fréquemment les mains. Utilisez du savon et de l'eau ou une solution hydroalcoolique. En cas de toux ou d'éternuement, couvrez-vous le nez et la bouche avec le pli du coude ou avec un mouchoir. Restez chez vous si vous ne vous sentez pas bien. Retrouvez les mesures sanitaires dans le sport à partir du 28 Février 2022 dans le tableau ci-dessous. Haut Communication du 4 Avril 2022 information pour les tireurs qualifiés lors des présélections 2022 POUR RAPPEL Pour toutes les disciplines, Les tireurs qualifiés lors des présélections 2022 qui ne se seront pas inscrits à la Sélection Nationale ne pourront pas participer aux présélections de la même discipline l’année suivante. Cette disposition a été affichée sur chaque site de désistement en temps et heure aurait permis à d’autres tireurs de se qualifier. Haut Communication du 23 Mai 2022 Championnats de Ligue 2022 Afin de favoriser la participation aux compétitions régionales, le Comité Directeur a décidé de modifier les conditions d'accès aux championnats de ligue 2022 Un tireur pourra participer au championnat de ligue dans une autre région sans demande de dérogation dans la limite des places disponibles dans la région d’accueil. Il sera alors classé Hors concours au championnat de ligue mais pourra accéder au classement du championnat de France 2022 de la discipline. Rappel Les tireurs licenciés FFBT de nationalité étrangère peuvent participer aux championnats de ligue. Ils seront classés en fonction de leurs catégories et de leurs résultats au même titre que les autres participants. En revanche, ils ne pourront prétendre au podium pour le classement scratch. La participation de tireurs non licenciés FFBT est INTERDITE même sous couvert d’une autorisation provisoire de pratique. Haut Communication du 22 Juillet 2022 Annulation du Championnat d'Europe de Trap One à Pompiey du 29 au 31 Juillet Nous venons d'apprendre que la Préfecture du Lot et Garonne n’autorise pas l’organisation du championnat d’Europe de Trap one. En effet, les mesures imposées par la vigilance rouge feux de forêt ne permettent pas l'organisation de toutes activités sportives et ludiques dans les espaces boisés des communes à dominantes vigilance court depuis le 17 juillet dernier et jusqu'à nouvel commune de Pompiey fait partie des 42 communes à dominante forestière du département de cette manifestation sportive ne peut se tenir en l'état actuel de la situation. Comme vous et les organisateurs, nous sommes très déçus par cette nouvelle annulation. Les inscriptions seront remboursées par la FITASC dans les prochains attestation sera disponible prochainement sur le site. Haut Ce qu'il faut savoir - Les gestes à adopter
Plusd’astuces bien-être. Consultez les recommandations sur la manière dont la technologie Microsoft peut vous aider dans vos activités quotidiennes. En savoir plus. Ces astuces constituent un point de départ pour utiliser la technologie de manière à apporter un peu de calme pendant cette période.
L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue. Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles a été réformé par l’ordonnance du 3 juillet 2019 précisée par le décret du 27 septembre 2019. D’ici,Quelle est la délivrance d’une 1ère licence? La délivrance d’une 1 ère licence loisir », c’est-à-dire n’ouvrant pas droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée, Aussi,Quelle est la daté d’obtention de la licence? Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée. Ensuite,Quelle est la licence pour le sport? Assurances pour le sport. Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l’obtenir. Tout replier. Comment obtenir une licence de tir en France? Actualisé 9 septembre 2020 Si vous souhaitez pratiquer le tir en France, vous devez être licencié à la F édération Française de Tir. Il existe en France plus de 1600 clubs affiliés à la FFTir, répartis dans 28 régions. ToutCOMMENT vous donne toutes les informations qui vous seront nécessaires pour obtenir une licence de tir. Quels sont les justificatifs pour la pratique du ball-trap? – Un justificatif de domicile et sa photocopie – Un certificat médical de moins de 3 mois, mentionnant la non contre-indication à la pratique du Ball-Trap Pour les mineurs, toutes les demandes 1ère licence ou renouvellement devront également être accompagnées d’une autorisation du responsable légal. Selon modèle ci-dessous Quelle est la condition d’obtention d’une licence FFBT? L’obtention d’une licence FFBT est donc subordonnée à cette condition d’âge. L’ensemble des licences est vérifié chaque jour par consultation automatique du fichier FINIADA ; en cas de confirmation positive par le Service Central des Armes, les Présidents de Régions et de clubs ainsi que l’intéressé sont informés par courriel. Quels sont les avantages de la licence fédérale? A partir de 25,40 € par an environ 2 € par mois, découvrez ces différentes activités . La licence fédérale est conçue pour vous par ceux qui partagent la même envie de liberté et vous est conseillée par ceux qui balisent et entretiennent bénévolement vos sentiers. Les avantages de votre licence Quelle est la durée de la première prise de licence? Première prise de licence Pour toute première prise de licence, un certificat médical d’absence de contre-indication à l’activité sportive pratiquée, datée de moins d’un an au jour de la prise de licence, doit être fourni par le pratiquant. Sa durée de validité est maintenant de 3 saisons sportives, sous certaines conditions. Quelle est la différence entre FFBT et FFT? Certificat médicale et voilà pour le reste de l’administratif les tireurs te renseigneront mieux que moi. La différence entre FFBT et FFT c’est que FFBT c’est fédération française de ball trap alors que FFT c’est fédération française de tir donc pour le ball trap c’est licence FFBT. Qu’est-ce que l’obtention d’une première licence sportive? L’obtention d’une première licence sportive ne permettant pas la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée. Pourquoi l’obtention d’une licence fédérale? L’obtention d’une 1ere licence fédérale est conditionnée par la production préalable d’un certificat médical indiquant que l’état physique et psychologique du demandeur ne présente aucune contre-indication à la pratique du ball-trap.
Ilest rappelé que, pour obtenir leur 1ère licence, les tireurs doivent impérativement fournir : - un certificat médical de moins de 3 mois mentionnant la non contre-indication à la
Actualisé 9 septembre 2020 Si vous souhaitez pratiquer le tir en France, vous devez être licencié à la F édération Française de Tir. Il existe en France plus de 1600 clubs affiliés à la FFTir, répartis dans 28 régions. ToutCOMMENT vous donne toutes les informations qui vous seront nécessaires pour obtenir une licence de tir. A savoir aussi c’est,Pourquoi l’obtention d’une licence fédérale? L’obtention d’une 1ere licence fédérale est conditionnée par la production préalable d’un certificat médical indiquant que l’état physique et psychologique du demandeur ne présente aucune contre-indication à la pratique du ball-trap. en outre,Qu’est-ce que l’obtention d’une première licence sportive? L’obtention d’une première licence sportive ne permettant pas la participation aux compétitions organisées par la fédération sportive qui la délivre est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique de la discipline sportive pour laquelle elle est sollicitée. De même, il est demandé,Quelle est la différence entre FFBT et FFT? Certificat médicale et voilà pour le reste de l’administratif les tireurs te renseigneront mieux que moi. La différence entre FFBT et FFT c’est que FFBT c’est fédération française de ball trap alors que FFT c’est fédération française de tir donc pour le ball trap c’est licence FFBT. Comment l’obtention d’une licence d’entrepreneur de spectacles? L’obtention d’une licence permet d’exercer les activités d’exploitant de salle, de producteur et de diffuseur de spectacles selon la licence obtenue. Le régime de la licence d’entrepreneur de spectacles a été réformé par l’ordonnance du 3 juillet 2019 précisée par le décret du 27 septembre 2019. Quels sont les justificatifs pour la pratique du ball-trap? – Un justificatif de domicile et sa photocopie – Un certificat médical de moins de 3 mois, mentionnant la non contre-indication à la pratique du Ball-Trap Pour les mineurs, toutes les demandes 1ère licence ou renouvellement devront également être accompagnées d’une autorisation du responsable légal. Selon modèle ci-dessous Quelle est la condition d’obtention d’une licence FFBT? L’obtention d’une licence FFBT est donc subordonnée à cette condition d’âge. L’ensemble des licences est vérifié chaque jour par consultation automatique du fichier FINIADA ; en cas de confirmation positive par le Service Central des Armes, les Présidents de Régions et de clubs ainsi que l’intéressé sont informés par courriel. Quelle est la date de la licence de tir? Une licence de tir a une validité d’un peu plus d’an. Généralement, les dates consacrées sont du 1er septembre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante. Passé cette date, si vous souhaitez continuer à pratiquer le tir sportif, vous devez renouveler votre cotisation. Comment obtenir un permis de détention d’armes? Obtenir un permis de détention d’armes . On ne peut posséder une arme de catégorie B que pour l’exercice de tir sportif ou encore pour son activité professionnelle. Si vous voulez pratiquer le tir sportif, vous devez vous procurer d’une licence de tir délivrée par un club inscrit à la fédération française de tir. Quelle est la validité du permis de port d’armes en France? Validité du permis de port d’arme en France Une fois la demande examinée, et après une enquête sur le demandeur casier judiciaire, registre des personnes interdites d’acquisition d’armes etc. le préfet peut donner son autorisation pour une durée de 5 ans maximum, renouvelables. Quel est le délai entre la demande de licence et la délivrance? Par ailleurs, d’un département à l’autre, le délai entre la demande de licence et sa délivrance effective est plus ou moins long. Un club met généralement différentes armes à votre disposition mais vous pouvez pratiquer avec votre arme personnelle. Quelle est la licence pour le sport? Assurances pour le sport. Une licence sportive permet de participer aux activités sportives et à la vie associative de la fédération sportive. Un certificat médical est notamment nécessaire pour l’obtenir. Tout replier. Quelle est la daté d’obtention de la licence? Vous devez fournir un certificat médical daté de moins d’1 an au jour de la demande de la licence. Le certificat doit attester de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée en compétition. Les conditions d’obtention de la licence diffèrent selon la discipline pratiquée. Quelle est la délivrance d’une 1ère licence? La délivrance d’une 1 ère licence loisir », c’est-à-dire n’ouvrant pas droit de participer aux compétitions organisées par la fédération sportive, nécessite de présenter un certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée,

Montureen noyer verni quadrillé, finition d'origine avec son extracteur. Mécanisme fonctionnel. (1) N°RGA : AI708 Arme de catégorie C dont l'achat est soumis à la fourniture d'un permis de chasse ou d'une licence de tir ou de ball-trap en cours de validité. Elle

Législation Réglementation française sur les armes Le tableau ci-dessous est une synthèse non exhaustive de la réglementation des armes et des textes en vigueur à ce jour. Pour chaque catégorie d'arme, il vous présente les conditions d'obtention et les différents documents à fournir lors de l'achat. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute avant de valider de votre commande. -> Législation relative au décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes du Code de la Sécurité Intérieure Régime d'acquisition Catégorie Type d'arme Principaux calibres Documents à fournir Vente libre à toute personne de plus de 18 ans D-2 a Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, dont - les armes non à feu camouflées ;- les poignards, les couteaux-poignards, les matraques, les projecteurs hypodermiques et les autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'Intérieur Pièce d'identité valide carte nationale d'identité ou passeport D-2 b Générateurs d'aérosols lacrymogènes ou incapacitants d'une capacité inférieure ou égale à 100 ml sauf ceux classés dans une autre catégorie par arrêté D-2 c Armes à impulsions électriques de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant sauf celles classées dans une autre catégorie par arrêté D-2 e Armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900, à l'exception de celles classées dans une autre catégorie, en raison de leur dangerosité avérée, notamment en raison de leur année de fabrication, par arrêté .31/ .36/ .44/ .45 .50/ .54/ .58/ .69/ .75 D-2 f Reproductions d'arme dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore la précision et la durabilité de l'arme D-2 g Armes historiques et de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique D-2 h Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules Ex Les carabines à plomb de moins de 20 joules 4,5 mm / 5,5 mm / 6mm Soft Air / .43 / .50 / .68 / .69 paintball D-2 i Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour le tir d'autres projectiles et les munitions de ces armes 6 / 8 / 9 mm PAK / RK D-2 j Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection ainsi que les munitions des armes du h de la présente catégorie D-2 k Matériels de guerre dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l'application de procédés techniques définis par arrêté du ministre de la défense D-2 l Matériels de guerre dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946 dont la neutralisation est effectivement garantie dans les conditions prévues au k et qui sont énumérés par arrêté du ministre de la défense Armes soumises à déclaration CERFA 12650*05 C-1 a Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le réapprovisionnement 22 Lr/ 22 Short/ 22 Mag / 10/ 12/ 16/ 20/ 24 /410 mag/ 222 Rem/ 270 W / 280 Rem/ 7x64/ 300 W / 8x60 S/ 7x65 R / 8x57 JRS/ 9,3x62/ 9,3x74 R / 375 HH / … Pièce d'identité valide + Permis de chasser avec validation de l'année en cours our de l'année précédente OU Licence de tir en cours de validité avec cachet du médecin b Armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes c Armes à feu d'épaule à un coup par canon d Armes à feu d'épaule à épétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36, et 410 C-2 Eléments de ces armes C-4 Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joulesEx Les carabines à plomb de 20 joules 4,5 mm / 5,5 mm C-3 Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté 12/50 gomme-cogne / 11,6 safegom / flash ball / … Pièce d'identité valide + Certificat médical 20+1 ou avec système d'alimentation > 20 Armes à feu d'épaule à percussion annulaire semi auto capacité >30+1 ou alimenté par bande, ou avec système d'alimentation > 300 Armes à feu d'épaule à percussion annulaire semi-auto capacité >10+1, ou avec système d'alimentation > 10 Armes à feu à répétition automatique transformées en armes à feu à répétition semi-automatique Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elles perdent leur fonctionnalité A-2 Armes à feu à répétition automatique, leurs éléments spécifiquement conçus pour elles et tout dispositif additionnel pouvant se monter sur une arme à feu semi-automatique permettant le tir en rafale de projectiles ou s'assimilant au tir en rafale par l'augmentation de sa vitesse de tir Munitions à projectiles perforants, explosifs ou incendiaires et leurs élément Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, bombes, torpilles, mines, missiles, grenades, engins nucléaires explosifs, véhicules de combat blindés ou non blindés, navires de guerre, matériels spécialement conçus pour l'usage militaire... Les documents à fournir lors de l'achat d'une arme 1 / Carte d'identité valide avec photo 2 / Certificat médical placé sous pli fermé et datant de moins de quinze jours. Certificat attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention d'une arme. À obtenir auprès de votre médecin traitant. 3 / Licence de tir en cours de validité avec le cachet du médecin apposé au dos de la licence. À obtenir auprès de l'un des 1 600 clubs affiliés à la Fédération Française de Tir. >> À lire aussi Tout savoir sur la licence de tir 4 / Permis de chasse en cours de validité avec la validation pour la campagne en cours. 5 / Autorisation Préfectorale d'Acquisition et de Détention en deux exemplaires de moins de trois mois. Les formulaires proposés sur cette page sont destinés à faciliter vos démarches administratives au regard de la réglementation sur les armes sur le territoire français.
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