Un stage de récupération de points vous permet de retrouver jusqu'à 4 points sur les 12 qui composent votre permis de conduire. Il peut se faire volontairement mais est parfois rendu obligatoire sur décision de justice. Dans ce cas, vous ne récupérez aucun point sur votre permis. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture 📝 Qu'est-ce qu'un stage de récupération de points ?Le stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet aux conducteurs ayant perdu des points sur leur permis suite à des infractions au code de la route d'en récupérer. Chaque année, plus de 300 000 automobilistes suivent l'un de ces stages et peuvent ainsi retrouver jusqu'à 4 distingue différents types de stages Le stage de récupération de points volontaire ;La sanction judiciaire ;La peine effet, n'importe quel conducteur ayant perdu des points sur son permis de conduire peut effectuer un stage pour en récupérer. Mais il arrive aussi que le stage soit imposé sur décision de justice, soit à la place d'une sanction soit en complément de celle-ci. Dans ce cas, le stage ne permet pas de récupérer des points. Il sert seulement à sensibiliser le conducteur sur les comportements dangereux et la sécurité routière.🔍 Quand faire un stage de récupération de points ?Il est possible de faire un stage de récupération de points volontaire. Dans ce cas, n'importe quel conducteur ayant commis une infraction et subi un retrait de points, désireux d'en regagner 4, peut s'inscrire dès lors qu'il a plus de 3 ans de vous n'avez plus que 6 points sur 12, nous vous recommandons de faire un stage de récupération de points. Voici les conditions à remplir pour vous inscrire Vous avez un permis de conduire valide ;Vous n'avez pas fait de stage de récupération de points durant l'année ;Vous avez moins de 12 points sur votre permis ;Vous avez le permis depuis au moins 3 vous n'avez pas encore 3 ans de permis et que vous êtes donc encore en période probatoire, vous devez avoir reçu la lettre 48N. Ce sera votre cas si vous avez perdu au moins 3 points de le stage de récupération de points peut aussi être obligatoire dans deux cas Jeune conducteur un automobiliste en permis probatoire ayant perdu 3 points ou plus reçoit la lettre 48N en recommandé qui l'oblige à suivre un stage de récupération de points ;Décision de justice le stage de récupération de points peut être rendu obligatoire sur décision du juge ou du délégué du procureur, soit comme alternative à une poursuite judiciaire, soit comme peine votre stage est obligatoire sur décision judiciaire, il ne vous permet pas de récupérer des points de permis. Après avoir accompli la totalité de la formation, vous recevrez une attestation à remettre à l'autorité judiciaire ayant imposé le stage. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture 🛑 Stage de récupération de points obligatoire à partir de combien de points ?Le stage de récupération de points n'est obligatoire que dans deux cas Vous êtes en permis probatoire et vous avez reçu une lettre 48N ;Il s'agit d'une décision de justice après un vous passez sous les 6 points, vous recevrez une lettre 48M qui vous conseille de faire un stage volontaire, mais il n'est pas obligatoire. En-dessous de 4 points, il est urgent de le faire car vous risquez l'invalidation de permis, mais encore une fois le stage n'est pas est conseillé de faire un stage de récupération de points lorsqu'il vous reste entre 4 et 8 points pour en récupérer 4 de plus. Avec moins de 3 ou 4 points, la prochaine infraction vous vaudra vraisemblablement une lettre 48SI, synonyme d'invalidation de revanche, le stage de récupération de points peut être obligatoire sur décision de justice. Après un délit, le juge peut vous imposer de suivre un stage en complément ou à la place d'autres sanctions. Le stage ne vous permet alors pas de récupérer des points.📅 Combien de stages de récupération de points peut-on faire par an ?Il n'est possible de faire un stage de récupération de points volontaire qu'une fois par an. En revanche, il est possible de faire plusieurs stages de sensibilisation à la sécurité routière par an, mais ceux-ci ne permettent pas de récupérer des points sur le n'est possible de faire un seul stage de récupération de points par an. Pour en faire un, consultez la liste des centres agréés sur le site de votre préfecture. Vous pouvez faire un stage de récupération de points dans un autre département que le votre inscription au stage, vous recevrez une convocation indiquant son lieu, la date et les dure deux jours consécutifs, animé par un expert en sécurité routière et un psychologue. Un stage de récupération de points se compose d'un enseignement sur l'insécurité routière ainsi qu'un autre sur des thématiques spécialisées, par exemple la formation comprend également des études de cas d'accidents et un questionnaire d'auto-évaluation. Ce dernier n'est pas un examen ou un contrôle. Chaque journée dure 7h, le respect des horaires étant impératif sous peine de se voir refuser l'entrée. Le stage s'effectue en groupe, généralement de 6 à 20 la fin du stage, vous recevez une attestation validant votre participation qui vous permet de récupérer 4 points sur votre permis de conduire, sauf s'il était obligatoire sur décision de justice. Ne pas compléter le stage ne vous permet donc pas d'avoir cette attestation et les points qui vont avec.💰 Combien coûte un stage de récupération de points ?Le prix d'un stage de récupération de points dépend des centres. Comptez de 200 à 300 € en moyenne, même s'il existe des stages moins cher. Préférez vous inscrire à un stage directement auprès d'un centre agréé plutôt que de passer par une plateforme en ligne qui risque de vous prélever une trouver un stage de récupération de points pas cher, n'hésitez pas à vous inscrire en-dehors de votre département ; vous en avez parfaitement le droit. Vous pouvez contacter différents centres pour comparer les prix avant de vous si le stage de récupération de points est obligatoire, il ne sera pas gratuit. Si une décision de justice vous impose un tel stage, vous devrez le payer quand même.💶 Comment se faire rembourser un stage de récupération de points ?Il n'existe qu'un seul cas de figure dans lequel le remboursement du stage de récupération de points est possible si vous aviez auparavant souscrit une assurance anti-perte de points. Cette garantie permet d'alléger le coût du stage et en prend une partie en faut cependant avoir plus de 6 points sur le permis et ne pas être obligé de suivre un stage sur décision de justice pour en souscrire une. Elle a aussi un coût annuel et il faut compter plusieurs dizaines d'euros chaque année, ce qui n'est pas vraiment économique à moins de se rendre à un stage un an sur revanche, vous pouvez vous faire rembourser l'amende forfaitaire reçue avec votre lettre 48N si vous avez un permis probatoire. Un jeune conducteur qui se voit imposer un stage de récupération de points peut demander le remboursement de son amende s'il l'effectue dans les 4 mois après réception de la formulaire de remboursement vous sera remis à l'issue du stage. Vous avez 15 jours pour adresse votre demande au Trésor Public. Si le remboursement est accepté, il sera fait dans un délai de 3 semaines à 3 savez maintenant comment se déroule un stage de récupération de points. S'il vous permet bien sûr de récupérer des points sur votre permis de conduire, il n'en reste pas moins coûteux. Il n'est aussi possible que de faire un seul stage chaque année. Trouvez le meilleur garage pour réparer votre voiture
Unavis de passage ou une notification par email et/ou SMS vous informe de la possibilité de modifier la livraison d'un Colissimo ou d'une Lettre Recommandée. Les délais pour effectuer cette demande sont : jusqu’à minuit le jour de réception de l'avis de passage ou de la notification par email et/ou SMS
Une décision est notifiée même si la lettre recommandée est non délivrée. Le fait, pour le destinataire d’un pli adressé en recommandé, de ne pas le retirer, n’empêche pas de considérer que le courrier a été régulièrement notifié. Une fois le délai de 15 jours expiré après notification, la lettre recommandée est considérée comme ayant été notifiée le jour de sa présentation au domicile. Il s’agit là d’une position constante du juge administratif. Texte de référence Conseil d’État, 5e et 4e sous-sections réunies, 24 avril 2012, n° 341146
Vousêtes au bon endroit! Dans cet article, nous allons vous présenter comment récupérer les notes iPhone supprimées après la mise à jour vers iOS 15 avec une merveilleuse récupération de notes iOS. Comment restaurer les messages perdus après la mise à jour iOS 15. Avez-vous perdu un message après la mise à jour iOS 15 ? C'est uneVous avez signé un devis auprès d’un professionnel, mais in fine vous souhaitez vous rétracter ? Cela est possible même si la signature du devis est en règle générale synonyme d’engagement. En effet, la rétractation après signature du devis est envisageable selon certaines conditions. Évidemment, lorsqu’elle est actée, la rétractation entraîne des effets juridiques. Quels sont-ils ? La signature du devis est synonyme d’engagement Lorsque vous avez recours à un professionnel et qu’il vous soumet un devis, ce devis n’est pas synonyme d’engagement. Le devis qui vous a été soumis fait office de contrat, à partir du moment où il est daté et signé, par vous et par le prestataire concerné. En effet, dès que la mention Bon pour travaux » ou Bon pour accord » figure sur le devis, il devient un engagement au sens juridique. A lire également Choisir un parasol chauffant électrique ? Cependant, vous pouvez toujours faire appel à un huissier de justice partout en France sur et prendre rendez-vous en ligne, afin de vous rétracter. Ce droit de rétractation ne peut toutefois être initié que dans deux cas Retard de livraison du chantier de la part du professionnel si les travaux sont en retard de plus de 7 jours, indépendamment d’une force majeure intempéries ou catastrophe naturelle, vous pouvez vous rétracter et demander l’annulation du contrat, conformément à l’article R114-1 du Code de la consommation. Lire également Comment cuire une pizza congelée ? En cas de démarchage à domicile dans le cas d’un contrat d’assurance par exemple vous pouvez également vous rétracter même après signature du devis, lorsque le professionnel vous a démarché à domicile, par téléphone ou internet. Dans ce cas, vous disposez d’un délai de 14 jours pour le faire, à compter du lendemain de la signature du devis. La démarche en annulation de devis Si vous souhaitez vous rétracter pour un devis signé, vous devez adresser à votre prestataire, une lettre recommandée pour une demande de résiliation, avec accusé de réception. Ajoutez en pièce jointe à la lettre, une copie du devis en cause. De votre côté, conservez une copie de la lettre et l’accusé de réception. Cependant, nous vous conseillons de toujours privilégier une solution à l’amiable, lorsque vous envisagez de résilier un devis. Faites part au prestataire des réelles raisons qui motivent votre choix. Les effets juridiques de la résiliation du devis après signature Les effets juridiques de la résiliation de devis s’apprécient au cas par cas, selon qu’à la signature du devis, vous ayez versé un acompte ou des arrhes. C’est le contrat qui détermine la qualification d’acompte ou d’arrhes à attribuer à la somme que vous aviez versée à un professionnel pour l’achat d’équipement de cuisine par exemple. Au cas où aucune qualification n’a été prévue au contrat, les sommes versées sont constitutives d’arrhes, tel que le stipule l’article L 114-1 du code de la consommation. Or, lorsque vous vous rétractez, vous ne pouvez plus récupérer les arrhes qui servent en quelque sorte à dédommager le professionnel. Ce dernier ne peut plus alors réclamer des dommages et intérêts supplémentaires. En revanche, si vous aviez versé un acompte, vous ne pouvez en réclamer la restitution par le professionnel. De fait, l’acompte est synonyme d’un contrat ferme et définitif. De plus, en cas de rétractation, vous pouvez être amené à payer des dommages et intérêts au prestataire. Vous pourriez aussi adorer
Commentrécupérer ses droits ? Commencer par une démarche amiable : Sans réponse, ou sans réponse satisfaisante de l’éditeur sous 15 jours à 3 semaines il faut envoyer la lettre de mise en demeure. Par ailleurs, vous pouvez tout à fait envoyer directement une lettre recommandée sans passer par cette phase amiable si vous leTélécharger l'article Télécharger l'article La réinitialisation permet de se débarrasser des virus et peut être utile en cas d'oubli des mots de passe sur votre téléphone, mais vous aurez inévitablement besoin de récupérer vos données par la suite. Il est beaucoup plus facile de récupérer vos données si vous sauvegardez vos fichiers avant d'effectuer la réinitialisation, toutefois il est toujours possible de le faire même sans sauvegarde. Vous devez apprendre comment sauvegarder vos données avant une réinitialisation et comment récupérer vos données avec ou sans sauvegarde. Pour récupérer vos données sans sauvegarde, vous devez rooter votre Android, un processus recommandé uniquement aux utilisateurs avancés. Notez que le root d'un téléphone n'est pas sans risque et peut annuler votre garantie, donc procédez toujours avec prudence. 1Allez dans Paramètres . Il s'agit de l'icône en forme de roue crantée sur votre écran d'accueil ou dans le tiroir d'applications. 2Appuyez sur l'icône en forme de loupe . Vous la trouverez habituellement dans le coin supérieur droit du menu des paramètres. Elle vous permettra de rechercher des éléments de menu dans les paramètres. 3Tapez Sauvegarde dans la barre de recherche. Cela affichera l'emplacement du menu de sauvegarde dans le menu des paramètres. L'emplacement du menu de sauvegarde varie d'un appareil sous Android à un autre. 4Appuyez sur Sauvegarde. Les options de sauvegarde pour votre Android s'afficheront à l'écran. 5 Activez l'option Sauvegarder sur Google Drive . Cela active les sauvegardes automatiques sur Google Drive. Si l'interrupteur est déjà bleu, ça signifie que l'option de sauvegarde est déjà activée. Si l'option de sauvegarde est activée, l'historique des appels, les contacts et les paramètres de l'appareil seront automatiquement sauvegardés. 6Appuyez sur Données d'application. Ce sera la première option sous les sauvegardes actives. 7Activez ou désactivez la restauration automatique . Cette option dépendra de vos préférences. Activez-la si vous voulez que vos applications enregistrent leurs paramètres et leurs données. 8Appuyez sur le bouton de retour . Le bouton de retour se trouve dans le coin supérieur gauche de l'écran et permet de revenir à l'écran précédent. 9 Choisissez Photos et vidéos. Ce menu vous permet de configurer les paramètres de sauvegarde pour vos photos et vos vidéos. La sauvegarde des photos et des vidéos se fait uniquement par Wifi, sauf si vous activez l'option Utiliser les données cellulaires à côté de Photos et de Vidéos. Cette option consomme beaucoup de données cellulaires, c'est pourquoi il est recommandé de ne pas l'activer. 10Activez l'option Sauvegarde et synchronisation . Cela activera la sauvegarde de vos photos et de vos vidéos. 11Appuyez sur Sauvegarder les dossiers de l'appareil. Cette option se trouve dans Sauvegarde et synchronisation des photos et des vidéos. 12Activez la sauvegarde des dossiers listés . Cela activera la sauvegarde automatique des dossiers d'image pour les différentes applications. Parmi les options courantes, on peut citer Instagram, Facebook Messenger ou Reddit. 13Appuyez deux fois sur le bouton de retour . Vous serez redirigée vers l'écran de sauvegarde principal. 14 Choisissez Sauvegarder maintenant. Assurez-vous que vous êtes encore connectée au Wifi. Cela sauvegardera vos données sur votre principal compte Google. Si vous préférez, vous pouvez sélectionner un autre compte en appuyant sur Compte sous Sauvegarder maintenant puis en choisissant l'un des comptes disponibles sur votre téléphone. Si vous utilisez une ancienne version d'Android, vous aurez peut-être un menu légèrement différent, mais le processus reste le même. 1Allumez votre appareil. Une réinitialisation rétablira les paramètres par défaut de votre téléphone, ce qui veut dire que vous devrez le configurer comme vous l'aviez fait. 2Sélectionnez votre langue. Utilisez le menu déroulant sous l'entête Bienvenue pour sélectionner votre langue. 3Appuyez sur Commencer sur l'écran de bienvenue. Cette option se trouve directement sous l'option de langue. 4Choisissez Copier les données. Cette option se trouve sur la page Copier les applications et les données et vous permet de restaurer vos données. 5Appuyez sur le nom d'un réseau WiFi. Ensuite, tapez le mot de passe pour vous connecter à ce réseau. 6Choisissez Une sauvegarde à partir du cloud. Il s'agit de la seconde option sous Extraire vos données à partir de. 7Entrez vos informations de compte Google. Assurez-vous qu'il s'agit du même compte que celui utilisé sur votre appareil avant la réinitialisation. 8Appuyez sur J'accepte. Vous ne pourrez pas continuer la configuration si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation de Google. 9Sélectionnez la sauvegarde la plus récente. Vous la trouverez dans la liste sous Choisir une sauvegarde. 10 Choisissez Restaurer. Cela restaurera toutes les données à partir de la sauvegarde. Sinon, vous pouvez appuyer sur les cases pour sélectionner les données que vous souhaitez restaurer, par exemple les applications, l'historique des appels ou les paramètres de l'appareil. 11Continuez avec le processus de configuration. Suivez les instructions à l'écran pour continuer la configuration de votre téléphone. Vos données seront restaurées en arrière-plan [1] . 1 Installez EaseUS MobiSaver sur un ordinateur sous Windows. Le programme peut être téléchargé à cette adresse. Cliquez sur le bouton Télécharger puis cliquez sur le fichier d'installation à la fin du téléchargement. Suivez les instructions à l'écran pour installer MobiSaver. Il est recommandé d'installer la version d'essai gratuite avant d'acheter le logiciel, car toutes les données ne sont pas récupérables. L'essai gratuit vous permettra de prévisualiser les fichiers que vous pourrez récupérer, mais vous devrez utiliser la version payante pour les récupérer. Plus tôt vous réagirez après la réinitialisation de votre téléphone, plus vous aurez de chances de récupérer vos données perdues. Il existe plusieurs autres programmes de récupération de qualité variable. MobiSaver a reçu de bons retours et est relativement simple à utiliser. Il est toujours recommandé de faire preuve de prudence quand il s'agit d'installer et d'utiliser un logiciel de récupération. Le processus général est le même, quel que soit le programme choisi. 2Ouvrez MobiSaver sur votre ordinateur. Cliquez sur l'icône en forme de croix blanche sur un fond bleu. Vous la trouverez sur votre bureau ou en cliquant sur le bouton de démarrage Windows puis en tapant MobiSaver. 3 Rootez votre téléphone. Le rootage permettra à MobiSaver d'accéder à tout le système Android. Il existe plusieurs applications que vous pouvez utiliser pour rooter votre téléphone, comme Framaroot et Universal Androot, qui peuvent être téléchargés sur Internet. Avertissement le rootage peut annuler votre garantie et endommager définitivement votre téléphone si vous ne le faites pas correctement. Ces étapes sont réservées aux utilisateurs avancés et vous le faites à vos risques et périls. 4Activez le débogage USB sur votre Android. Pour cela, vous devrez d'abord appuyer sur l'icône en forme de loupe dans l'application Paramètres et rechercher Numéro de build. Une fois que vous aurez trouvé Numéro de build dans les paramètres, appuyez dessus 7 fois pour activer les options pour les développeurs. Ensuite, utilisez l'icône en forme de loupe pour localiser les options pour les développeurs dans les paramètres et activez l'option Débogage USB sous Options pour les développeurs. 5Connectez votre Android à votre PC avec un câble USB. Cela permettra à votre ordinateur de communiquer avec votre Android. 6 Cliquez sur Démarrer dans MobiSaver. Le nom de votre téléphone s'affichera et le bouton Démarrer deviendra bleu une fois que votre téléphone aura été reconnu. Laissez le programme rechercher vos fichiers. La durée du processus dépendra de votre configuration matérielle et de la quantité de données à récupérer. Il est recommandé de charger votre téléphone avant de lancer le processus. 7Sélectionnez des types de fichiers. Parmi les options disponibles, vous aurez les contacts, les messages, les photos, les vidéos, les fichiers audios et les documents. 8Cliquez sur les cases . Vous les trouverez à côté de chaque type de fichier. Cliquez dessus pour sélectionner les types de fichier que vous souhaitez récupérer. 9Choisissez Restaurer. Cette option se trouve en bas de la fenêtre. 10 Sélectionnez l'emplacement de sauvegarde de vos fichiers. Il est recommandé de les sauvegarder d'abord sur votre ordinateur au cas où il y aurait des problèmes avec le transfert [2] . Le processus de transfert peut prendre un certain temps si vous avez beaucoup de fichiers sur votre Android. 11Transférez les fichiers sur votre Android si vous voulez. Vous pouvez le faire soit en déplaçant les données manuellement de votre PC à votre Android connecté avec un câble USB, soit en les téléversant sur Google Drive. Avertissements Comme indiqué précédemment, la troisième méthode s'adresse aux utilisateurs avancés. Le rootage peut annuler votre garantie et endommager définitivement votre téléphone si vous ne le faites pas correctement. Les utilisateurs qui rootent leur appareil et utilisent un logiciel de récupération tiers le font à leurs risques et périls. À propos de ce wikiHow Cette page a été consultée 2 733 fois. Cet article vous a-t-il été utile ?
Lefacteur vous délivrera un avis de passage si vous êtes absent le jour de son passage. Vous disposerez alors de 15 jours pour retirer votre autorisation postale. Après cette date, l’autorisation sera retournée à l’expéditeur. Comment faire une demande de permis de conduire après suspension ?
Dans le cadre d’une facture client impayée, comment réagir et contacter votre interlocuteur. Que ce soit pour un retard volontaire ou un oubli, vous avez notamment la possibilité de rédiger et transmettre un courrier de relance à votre client. Sous quels délais faire une relance ? Quelles sont les autres options possibles pour un règlement amiable ? Existe-t-il d’autres recours pour demander le paiement de la facture ? Explications. 1. Le non-paiement d’une facture Les conditions de l’impayé La facture impayée de la part de votre client peut avoir plusieurs raisons. Le premier motif d’un impayé est une négligence, à savoir le simple oubli de l’échéance. Mais le non-paiement peut aussi être lié à des difficultés financières ; un changement d’interlocuteur ; un circuit de validation complexe ; la contestation de la facture. Quoi qu’il en soit, quand vous éditez une facture, celle-ci indique une date limite de paiement. Ce délai doit être conforme aux conditions générales de vente en vigueur dans votre entreprise. Les CGV spécifient en effet les modalités de paiement, et peuvent préciser les éventuelles pénalités à payer par le client en cas de retard. Facture impayée comment relancer un client ? Le recouvrement d’une facture impayée est une opération délicate. Il faut faire preuve à la fois de courtoisie et de fermeté. Plusieurs solutions et moyens de communication sont disponibles pour relancer son client et obtenir le paiement d’une facture le téléphone ; l’email ; le courrier simple ; le courrier recommandé ; la lettre de mise en demeure. Dans un premier temps, autant privilégier la lettre simple ou l’envoi d’un courriel. Cela vous permet de disposer d’une preuve par écrit de votre demande de paiement. Et pourquoi ne pas téléphoner au préalable à votre interlocuteur avant de lui adresser une relance par courrier postal ou électronique ? Pourquoi adresser une lettre de relance pour impayé ? La lettre de relance rentre dans le processus de règlement à l’amiable du litige financier. Elle donne l’occasion à votre client d’expliquer les raisons de la facture impayée. La recherche du motif vous permet en outre d’anticiper la date de remboursement. Cette tentative de conciliation constitue un rappel de l’obligation de paiement. Cela vous laisse également la possibilité d’adresser un échéancier au client pour qu’il règle sa dette. L’objectif de la lettre de relance de paiement, en tant que créancier, est de récupérer au plus vite la somme demandée et de limiter au maximum les encours de trésorerie tout en maintenant la qualité de la relation client. 2. La lettre de relance de paiement Quand adresser une lettre de relance ? Comme évoqué précédemment, toute facture émise possède une date d’échéance de paiement. Dès lors que le délai est dépassé, vous êtes en mesure d’adresser une lettre de relance pour retard de paiement. Les informations à noter dans le courrier de relance Après le dépassement du délai de paiement, le courrier de relance de la facture adressé au débiteur doit reprendre les informations principales du contrat le nom et les coordonnées de votre entreprise ; le nom et les coordonnées du client ; l’objet du courrier ; le numéro de facture ; le montant de la facture ; la date d’échéance du paiement ; le rappel de l’obligation de payer ; la date du jour ; la signature de la lettre. N’oubliez pas de joindre la copie de la facture impayée à votre lettre de relance. Le modèle de lettre avec notre service d’envoi en recommandé Sur nous vous proposons un modèle de lettre de relance pré-rempli. Ainsi, si vous êtes confronté à un impayé, utilisez ce courrier type et renseignez les champs vides relatifs aux parties concernées et à la facture. Le service d’envoi interactif est accessible 24h/24 et 7j/7. Il vous permet à la fois de ajouter des pièces justificatives à votre courrier comme la photocopie de la facture ; choisir entre un recommandé postal et un recommandé électronique ; suivre l'acheminement du courrier de relance en temps réel ; recevoir des SMS à chaque étape de la distribution ; payer directement l’envoi sur un espace sécurisé. 3. Quelle est la valeur juridique d’une relance client ? La lettre de relance, une option facultative Il faut savoir que l’envoi d’une lettre de relance n’est pas une obligation légale. Elle n’a pas de valeur juridique particulière, mais en cas de litige, garder une trace écrite de la demande avec une preuve d’envoi ou un accusé de réception peut s’avérer utile. En cas de réponse du client, qui admet des difficultés de paiement, vous pouvez solliciter une reconnaissance de dette. Le client s’engage alors à effectuer le paiement de la facture à une date exigible. Ce document représente une garantie légale pour le créancier. L’envoi de lettres de relance Il est conseillé d’informer votre client de l’impayé avec une première lettre de relance, par lettre simple, dès la fin du délai de paiement. Ce délai est réglementé par la Loi de modernisation de l'économie, qui fixe le paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de l’émission de la facture. Ensuite, en l’absence de règlement ou sans réponse à la lettre de relance, n’hésitez pas à envoyer un deuxième courrier pour retard de paiement. Cette deuxième lettre peut être adressée dans les 15 jours qui suivent, cette fois par recommandé avec avis de réception. La deuxième relance est l’occasion d’avertir votre client débiteur d’une future mise en demeure de payer. Quelle différence avec une lettre de mise en demeure ? La lettre de mise en demeure pour facture impayée est la dernière étape pour le recouvrement amiable de la créance. Contrairement à la lettre de relance, elle a une valeur légale. Elle indique fermement au débiteur l’exigence du paiement dans un délai proche et raisonnable maximum 15 jours. La mise en demeure est une manière d’annoncer au client mauvais payeur que l’affaire va être portée en justice. Ce n’est qu’après l’envoi de la lettre de mise en demeure que vous pouvez faire intervenir un juge, un avocat ou un huissier. L’injonction de payer Si la lettre de mise en demeure reste sans suite, il sera alors temps de demander une injonction de payer auprès d’un juge ou d’un huissier de justice. Avant prescription, le créancier rédige une requête qu’il va déposer auprès du greffe de la juridiction compétente. Jcam.