Depuisle 21 Mai 2022, une nouvelle règlementation impacte les transporteurs effectuant du transport de marchandises en Véhicule Léger.. La licence communautaire VL. En effet, l’arrêté du 22 avril 2022 prévoit qu’à compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises dans l’espace économique européen (y compris la
Formation Capacité de transport de marchandises Lourd » supérieur à 3,5 T » Taux de satisfaction des stagiaires formés par ode formation 100 %* *Détail de l'étude consultable sur demande auprès de notre organisme Objectif de la formation Capacité de transport de marchandises Lourd » supérieur à 3,5 T Obtenir une attestation de capacité de transport Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules pouvant dépasser 3,5 Tonnes Public concerné Cette formation est ouverte à tout public ; toutefois certains pré-requis sont nécessaires Maîtrise de la langue française Notion de calcul de base +, - , / , x , % ,… Ne pas faire l’objet de condamnations portées au bulletin n°2 du casier judiciaire condition d’honorabilité pour l’obtention de la licence Programme de la formation Réglementation Droit commercial Gestion sociale Gestion de l’entreprise Normes et sécurité du transport Réglementation internationale Examen final Durée 30 jours soit 210 Heures Horaires Du lundi au jeudi 9h00 à 13h00 et 14h00 à 17h30 Le Vendredi 8h30 à 13h30 Moyens pédagogiques Notre formation est basée sur trois principes fondamentaux La pratique mise en situation pratique des candidats. On retient mieux lorsque l’on pratique » Le contrôle des connaissances à travers une évaluation des compétences, et en favorisant les échanges questions-réponses. On ne retient que ce que l’on a compris » Formalisation Formalisation du stage à travers des livrets d’apprentissage remis à chaque candidat à l’issu des sessions. Les paroles s’envolent, les écrits restent » Les Plus d’Ode Formation Possibilité de mise en relation avec un cabinet d’expertise comptable spécialisée dans la création des entreprises. Aide et conseils sur les démarches d’inscription au registre des transporteurs routiers. Possibilité de mise en relation avec un Web designer pour la création de site Internet, carte de visites… Les perspectives de parcours A l’issue de la formation, après avoir obtenu l’attestation de capacité, vous pourrez, soit créer une entreprise de transport, soit exercer en tant que gestionnaire de transport dans une société existante. Notre équipe est à votre disposition pour vous communiquer des informations au sujet de la création d’entreprise. L’ENTREPRISE ET LE DROIT CIVIL ET COMMERCIAL - 16H00 Les personnes physiques des personnes morales Les caractéristiques des formes juridiques des sociétés Les moyens de paiement Les différentes juridictions Les organismes de conseils L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ COMMERCIALE - 12H00 Les études de marché Politique de prix, de produit et de distribution Les outils de la prospection commerciale L’ENTREPRISE ET LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE L’ACTIVITÉ DE TRANSPORT - 24H30 Les textes législatifs et réglementaires s’appliquant au transport Les divers organismes administratifs Les quatre conditions d’accès à la profession et les remplir ; Les conditions de perte de l’honorabilité Les principaux types de contrats en usage, La responsabilité du transporteur Identifier les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport, au conducteur, au véhicule et à la marchandise, qui doivent être présentés en cas de contrôle ; Les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation L’ENTREPRISE ET SON ACTIVITÉ FINANCIÈRE - 66H30 Le calcul du coût de revient Calculer un prix de vente ; La trésorerie Les différentes méthodes d’amortissement Impôts et taxes Bilan Compte de résultat Les Soldes intermédiaires de gestion L’ENTREPRISE ET SES SALARIÉS - 31H30 Les différents textes de références Les règles liées à l’embauche Les contrats de travail s’appliquant au transport Les durées légales et maximales du travail en matière de transport La rémunération des conducteurs La représentation du personnel L’ENTREPRISE ET LA SÉCURITÉ - 24H30 Le choix des véhicules Les règles de sécurité Le permis de conduire Le respect de l’environnement EXAMEN BLANC ET CORRECTION - 35H00 Pièces à fournir obligatoire afin de valider votre inscription Bulletin d’inscription rempli Copie d’une pièce d’identité en cours de validité recto-verso autre que le permis de conduire Copie d’un justificatif de domicile à votre nom, datant de moins de 3 mois. Quittance de loyer / facture EDF / attestation Sécurité Sociale Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, joindre une attestation d’hébergement et une copie de la pièce d’identité de l’hébergeur Acompte de 30% du montant total de la formation Formulaire cerfa de demande de capacité rempli et signé
Transportde marchandises par des véhicules n’excédant pas 3,5 T. À compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises exécutées dans l’espace économique européen avec des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d’une licence communautaire.. Les conducteurs devront disposer à bord de
CAPACITÉ DE TRANSPORT DE MARCHANDISE MOINS DES 3,5 TONNES L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ROUTIER, DE DÉMÉNAGEUR ET DE LOUEUR DE VÉHICULES INDUSTRIELS AVEC CONDUCTEUR Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l’accès à la profession de transporteur routier et à l’accès au marché du transport routier NOR TRAT1119364D CHAPITRE II Transport routier de marchandises, de déménagement et location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises Art. 2. − Le décret du 30 août 1999 susvisé est ainsi modifié – Les sections I Conditions d’exercice » et II Inscription au registre » du titre Ier sont abrogées. – Le titre Ier comprend les articles 1er à 9-6 suivants Art. 1er. − Le présent décret s’applique aux entreprises de transport public routier de marchandises, de déménagement et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, utilisant des véhicules motorisés, y compris des véhicules à moteur dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 40 km/h, ainsi qu’aux entreprises qui souhaitent exercer ces activités. Art. 2. − L’entreprise qui souhaite exercer la profession de transporteur public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, formule une demande d’autorisation en ce sens auprès du préfet de la région où elle a ou souhaite avoir son siège ou, pour une entreprise n’ayant pas son siège en France, son établissement principal. Celui-ci dispose d’un délai qui n’excède pas trois mois, éventuellement prorogeable d’un mois dans l’hypothèse où le dossier présenté à l’appui de la demande s’avère incomplet, pour se prononcer sur cette demande. Le préfet de région délivre à l’entreprise une autorisation d’exercer la profession lorsqu’elle satisfait aux exigences d’établissement, d’honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle prévues aux articles 6 à 9. » Ainsi, pour créer et/ou gérer une entreprise de transport public routier de marchandises avec un véhicule ne dépassant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes, vous devez posséder l'attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises.
Contenude la formation TITRE PROFESSIONNEL DE CONDUCTEUR (TRICE) DU TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES SUR TOUS VÉHICULES : Assurer les contrôles de sécurité avant, pendant et après un transport routier de marchandises. Conduire un véhicule isolé de plus de 3,5T de poids total autorisé en charge et
Ce dossier a été mis à jour pour la dernière fois le 24 décembre 2020. Le transport léger de marchandises consiste à utiliser des véhicules dont le poids total en charge n’excède pas 3,5 tonnes pour transporter des marchandises contre rémunération. L’exercice de cette activité est réglementé. Ce guide vous explique comment lancer votre entreprise de transport léger de marchandises L’activité de transport léger de marchandises - de 3,5 tonnesChiffres et indicateurs du secteur du transport routier de marchandisesCapacité professionnelle de transport léger de marchandisesBusiness plan d’une entreprise de transport léger de marchandisesFormalités d’installation et de création de l’entrepriseRéglementation applicable au transport léger de marchandises L’activité de transport léger de marchandises - de 3,5 tonnes Le transport léger de marchandises sur route est une activité commerciale. Elle consiste à transporter des marchandises, à titre onéreux et pour le compte d’autrui, en utilisant des véhicules motorisés dont le poids total en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes y compris les véhicules de moins de 4 roues. Les codes APE à utiliser pour cette activité sont Transport routier de fret interurbain. Cette catégorie concerne les entreprises de transport agissant dans un rayon supérieur à 150 Transport routier de fret de proximité. Cette catégorie concerne les entreprises de transport agissant dans un rayon de 150 km maximum. Nous abordons le transport lourd ici le transport routier de marchandises. Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner Chiffres et indicateurs du secteur du transport routier de marchandises Nous vous proposons ci-dessous plusieurs informations à propos du secteur du transport routier de marchandises en France lourd et léger. Les principaux chiffres présentés sont principalement issus des statistiques de l’INSEE. IndicateursInformationsChiffre d’affaires du secteur du transport routier de marchandises43 Mds d’€ selon la FNTRNombre d’entreprises de transport routier de marchandises en France31 800 selon l’INSEEPart du transport légerUn chauffeur sur 5 conduit un véhicule de transport légerRépartition par taille de structure83,4% de micro-entreprise, 16,2% de PME et 0,4% de grandes entreprisesRépartition du CA du secteur par taille de structure15,8% pour les micro-entreprises, 44,6% pour les PME et 39,6% pour les grandes entreprisesTendance du secteurEn croissance La capacité professionnelle de transport léger de marchandises Cette capacité permet d’utiliser uniquement des véhicules ayant un poids maximum autorité PMA ne dépassant pas 3,5 tonnes. Elle s’obtient en passant un examen, en faisant valoir son expérience professionnelle ou en sollicitant une équivalence de diplôme. L’examen écrit pour obtenir cette capacité se déroule après le suivi d’une formation obligatoire d’une durée de 105 heures auprès d’un organisme seconde voie correspond à l’expérience professionnelle. Une personne en mesure de prouver qu’elle a géré une entreprise de transport de marchandises pendant 2 ans, sans interruption, peut demander l’attestation de capacité professionnelle de transport léger de marchandises à condition qu’elle n’ait pas cessé cette activité depuis plus de 10 certains diplômes permettent d’obtenir une équivalence afin d’obtenir l’attestation de capacité professionnelle de transport léger de marchandises. La liste des diplômes est fixée par arrêté. Pour obtenir plus de précisions la capacité professionnelle de transport de marchandises. Business plan d’une entreprise de transport léger de marchandises Le tableau ci-dessous vous propose plusieurs informations pour vous aider à réaliser le business plan de votre projet d’ouverture d’un entreprise de transport léger de marchandises. Les principaux chiffres sont issus des statistiques de l’INSEE. ÉlémentsInformationsNombre d’établissementsEnviron 43 800 commerces généralistes et 38 000 commerces spécialisésChiffre d’affaires moyen par établissementEnviron 620 000 € fortes disparités entre les micro-entreprises et les PMEValeur ajoutée moyenneEnviron 36,2% du CATaux de rentabilité économiqueEnviron 10% du CAInvestissements à ne pas oublierAcquisition, location ou prise en crédit-bail des véhicules de transport, acquisition éventuelle d’un localDépenses à ne pas oublierLoyer du local, carburant, entretien et réparation des véhicules, cotisations d’assurance, frais de gestion banque, comptabilité…, salaires et charges de personnel, sous-traitanceRépartition des dépenses par poste17% pour le carburant stocké, 5% pour les assurances, 9% pour l’entretien et la réparation, 28% pour la sous-traitance, 11% pour le loyer et les charges locatives, 30% pour les autres achats carburant non stocké, crédit-bail et location, intérim… Formalités d’installation et de création de l’entreprise Pour pouvoir exercer l’activité de transport routier de marchandises, l’entrepreneur doit obtenir une autorisation. Celle-ci est subordonnée au respect de plusieurs conditions exigence d’établissement, capacité professionnelle, capacité financière, honorabilité professionnelle absence d’interdiction d’exercer ou de délits et immatriculation de l’entreprise. Obtenir une attestation de capacité professionnelle L’entrepreneur doit demander, à la DREAL ou la DREIA Île-de-France, une attestation de capacité professionnelle autorisant l’exercice de la profession de transporteur. Pour cela, il doit utiliser le formulaire Cerfa n°14557. Cette démarche lui permet d’obtenir la licence de transport intérieur, valable 10 ans, et d’être inscrit sur le registre des transporteurs publics routiers. Répondre aux conditions de capacité financière et fournir une attestation L’entreprise doit justifier d’une capacité financière pour chaque véhicule utilisé. Dans le transport léger de marchandises moins de 3,5 tonnes, le montant de la capacité financière s’élève à 1 800 euros pour le premier véhicule,900 euros pour chaque véhicule supplémentaire. La capacité financière est une réserve d’argent non utilisée. Si l’entreprise n’a pas la réserve financière exigée, elle peut présenter des garanties accordées par un ou plusieurs organismes financiers se portant caution de l’entreprise pour les mêmes montants, à hauteur de 50% maximum de la capacité totale exigée. Créer et immatriculer l’entreprise Pour que l’entreprise de transport puisse avoir une existence légale, il faut procéder aux formalités de création puis demander son immatriculation. Les démarches, qui dépendent du statut juridique de l’entreprise, aboutissent à l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés. Nous vous fournissons toutes les explications ici Guide des formalités de création d’entreprise. Demander l’autorisation d’exercer Pour demander l’autorisation d’exercer, l’entreprise doit s’adresser à la DREAL ou la DREIA Île-de-France en utilisant, suivant les caractéristiques de l’entreprise soit le formulaire cerfa n°16093, soit le formulaire cerfa n°16094. Réglementation applicable au transport léger de marchandises Voici les principales réglementations à respecter pour exercer l’activité de transport léger de marchandises moins de 3,5 tonnes Conserver, à bord de chaque véhicule, une copie de la licence de transport intérieur et, le cas échéant, le document justificatif de la location du véhicule,Souscrire une assurance pour chaque véhicule utilisé par l’entreprise,Respecter les dispositions spécifiques prévues par la loi pour la conclusion des contrats de transports routiers Articles L1432-1 à L1432-6 du Code des transports,Informer chaque client sur la quantité de gaz à effet de serre émise pour réaliser le transport Articles L1431-3 du Code des transports,Détenir la qualité de commissionnaire de transport pour recourir à la sous-traitance,Respecter les obligations relatives aux ERP Établissements recevant du public
Lelivreur avec véhicule motorisé doit s’inscrire au Registre national des transporteurs afin d’obtenir une licence de transport : capacité de transport de marchandises légères (moins de 3,5 T). Cette attestation est délivrée suite à une formation payante d’une centaine d’heures se concluant par un examen écrit.
Le Jeudi 20 mai 2021 La réglementation concerne le transport routier de marchandises réalisé sur le territoire des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen. L’instauration d’une politique commune des transports entraîne l’établissement de règles communes applicables à l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route sur ces territoires, ainsi que l’établissement des conditions auxquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer des transports dans un État membre. Ces règles doivent être établies de façon à contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur des transports. Elle entraîne également l’élimination de toutes restrictions à l’égard du prestataire de services de transport en raison de la nationalité ou du fait qu’il est établi dans un État membre autre que celui où les services doivent être fournis. Les transports au départ d’États membres et à destination de pays tiers sont couverts par des accords bilatéraux conclus entre les États membres et ces pays tiers. Toutefois, la réglementation européenne s’applique sur le territoire des États membres traversés en transit. Cadre réglementaire dont cabotage Circulaire du 21 juin 2010 cette circulaire se réfère notamment au décret n° 2010-389 du 19 avril 2010 dont les dispositions, pour ce qui concerne cette rubrique, figure depuis le 1er janvier 2017 à des articles du code des transports. Circulaire du 21 juin 2010 Article R. 3421-6 du code des transports. Article R. 3421-7 du code des transports. Article R. 3452-43 du code des transports. Article R. 3452-44 du code des transports. Article R. 3452-45 du code des transports. De même, la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 a été codifiée dans la partie législative de ce code et le décret n° 99-752 du 30 août 1999 dans la partie réglementaire de ce code, aux articles R. 3211-1 et suivants, R. 3411-13, R. 3452-44 et R. 3452-45. Article R. 3411-13 Article L3211-1 du code des transports ArticleR. 3452-44 du code des transports Article R. 3452-45 du code des transports Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises Les règles applicables au cabotage routier de marchandises Les règles issues du paquet routier » européen sont applicables dans le secteur du transport routier de marchandises. Ces règles fixent les conditions dans lesquelles une société de transport routier de l’Union européenne peut effectuer des transports de marchandises entre deux points du territoire français. Les entreprises non établies en France peuvent, après un trajet international à destination de la France, effectuer au maximum trois opérations de cabotage, dans un délai maximum de sept jours. Plaquette d’information La réglementation en France du cabotage routier de marchandises PDF - Mo Freight cabotage transport the French regulation PDF - Mo Trois règlements européens constituent le paquet routier » Règlement CE n° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil. Règlement CE n° 1072/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route. Règlement CE n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement CE n° 561/2006 Cabotage routier réglementation générale Cabotage routier règles limitant à 3 opérations ou à 1 seule opération, pour un même camion ou un ensemble de véhicules, pour un même tracteur routier Cabotage routier définitions Cabotage routier documents cabotage Cabotage routier immobilisation Cabotage routier transports combinés / transports multimodaux Cabotage routier habilitations contrat de travail temporaire CTT Liens et fiches pratiques Fiches pratiques Cabotage routier de marchandises la réglementation en France version francaise PDF - Mo Cabotage routier de marchandises la réglementation en France version anglaise PDF - Mo Analyse de la coresponsabilité des donneurs d’ordre aux transporteurs routiers de marchandises dans quatre pays de l’UE PDF - Ko Fiche sur les transports routiers à destination du Royaume Uni prévention de l’immigration clandestine.pdf PDF - Ko Liens Le site de l’UE Accompagnement convois exceptionnels Le temps de travail des conducteurs routiers de transport de marchandises
CFTLTRANS’FORMATION vous met à disposition sa proposition de corrigé de l’examen pour l’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises qui s’est déroulé le 03 octobre 2018. ATTENTION ! Notre proposition de corrigé ne pourra en aucun cas être opposé à un document officiel. Vous pouvez télécharger
RetourObjectifsObtenir une attestation de capacité de transport Obtenir le droit de s'inscrire au registre des transporteurs Assurer la direction d'une entreprise de transport public routier de marchandises avec des véhicules pouvant dépasser tonnesDescriptionDomaines professionnels L'entreprise le droit civil et commercial L'entreprise et ses salariés L'entreprise et sa gestion commerciale L'entreprise et son activité financière La règlementation sociale européenne La règlementation du transport National La règlementation du transport International L'entreprise et la sécuritéConditions d'accèsAucun diplôme n'est requis pour pouvoir s'inscrire à l'examen. Cependant, il est préférable de bien se préparer pour obtenir de meilleures chances de réussite. Ne pas faire l'objet de condamnations portées au bulletin n°2 du casier judiciaire condition d'honorabilité pour l'obtention de la licenceÀ l’issue de la formationAttestation de suivi de présenceRythmetemps partiel Du 11 mars 2022 au 17 juil. 2022 - Cayenne 973 Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formationOPRF - CARIF OREF GuyaneVotre formation, notre prioritéTechnicien / Technicienne d'exploitation transport routier H/FCRIT Publié le 26/08/22 88 - ST NABORD Mission intérimaire Temps plein Consulter l'offreResponsable Exploitation Transport H/FTRANSPORTS MESGUEN Publié le 25/08/22 13 - CHATEAURENARD CDI Temps plein Consulter l'offreAssistant / Assistante service d'exploitation transport de H/FEUREKA LOGISTIQUE Publié le 25/08/22 33 - MERIGNAC CDI Temps plein Consulter l'offrePréparateur SAV H/FADEQUAT INTERIM Publié le 25/08/22 38 - CHARAVINES Mission intérimaire Temps plein Consulter l'offreGestionnaire administratif d'exploitation F/H H/FDISPAM Publié le 25/08/22 84 - LE PONTET CDI Temps plein Consulter l'offre
Formezvous à la capacité de transport de personne V9 ou de marchandises -3,5 tonnes et obtenez une licence de transport. Devenez, gestionnaire d'entreprise de transport, décrochez des contrats et des
Académie 19 juillet 2022 4 min Vous êtes auto-entrepreneur et avez une activité de transport de marchandises ou de personnes ? Pour exercer votre profession en toute légalité, vous devez obligatoirement vous immatriculer au registre des transports. Quels sont les justificatifs nécessaires ? Quels organismes devez-vous contacter ? Nous vous guidons pas à pas dans ces démarches. Étape 1 obtenez les justificatifs nécessaires Pour être immatriculé au registre des transports, vous devez tout d’abord obtenir une attestation de capacité professionnelle, vous former et justifier de votre capacité financière, avant même de créer officiellement votre de capacité professionnelleCette attestation permet de prouver votre aptitude à exercer des professions liées au transport. Pour l’obtenir, vous devez répondre à une des trois exigences suivantes avoir été gérant ou co-gérant d’une entreprise de transport dans les 5 années précédant la demande avoir obtenu un diplôme équivalent au BTS dans les transports réussir l’examen de capacité professionnellePour passer l’examen de capacité professionnelle, vous devrez réaliser une formation dans un centre de formation agréé. La liste de ces centres est consultable sur le site de la DRIEA La Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement si vous résidez en Île-de-France la DREAL La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement si vous résidez ailleurs en France métropolitaine la DEAL La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement si vous êtes basé en Outre-MerLe saviez-vous ?Le ministère de l’Écologie a regroupé les différentes DREAL pour que vous puissiez trouver la vôtre. Se former à l’activité En fonction du type de véhicule que vous conduisez, vous devrez suivre une formation plus ou moins longue. Vous conduisez des véhicules lourds La formation n’est pas obligatoire. En revanche, vous devrez passer un examen de 4 heures. Soyez vigilant, cet examen a lieu seulement une fois par an, le premier mercredi du mois d’octobre ! Vous conduisez des véhicules légers Vous faites du transport de marchandises ? Vous devrez suivre une formation de 104 heures et passer un examen de 3 heures. Vous faites du transport de personnes ? La formation à suivre est de 140 heures et l’examen dure 4 heures. Anticipez le coût de la formation il peut aller de 1 000 à 1 500 € selon le centre de formation choisi !Consultez la liste des sièges des jurys d’examenUne fois les justificatifs de votre expérience ou votre examen en main, vous devez ensuite constituer votre dossier de demande d’attestation professionnelle, composé du formulaire Demande d’autorisation d’exercer la profession » soigneusement rempli des justificatifs correspondant à votre situation justificatif d’expérience ou de réussite à l’examen de capacité professionnelle d’une copie d’une pièce d’identité carte d’identité, passeport ou permis de conduire d’un justificatif de domicile récent d’un extrait de casier judiciaire si vous avez moins de 25 ans un certificat de participation ou d’exemption à la journée d’appelCette demande doit être adressée à la DRIEA si vous résidez en Île-de-France la DREAL si vous résidez ailleurs en France métropolitaine la DEAL si vous êtes basé en Outre-MerVous recevrez une attestation de capacité professionnelle vous permettant de continuer vos de capacité financièreDans le domaine des transports, il est obligatoire de disposer d’une certaine somme bloquée sur le compte de l’auto-entreprise. Le montant de celle-ci dépend de votre activité et de la taille de votre véhicule. Un supplément s’ajoute à chaque véhicule supplémentaire utilisé dans votre de marchandisesTransport de personnesTaille du véhicule 3,5 T- de 9 personnes+ de 9 personnesMontant minimum sur le compte de l’entreprise1 800 €9 000 €1 500 €9 000 €Montant à ajouter par véhicule supplémentaire900 €5 000 €1 500 €5 000 €Pour justifier du blocage des fonds, une simple attestation bancaire ne suffit pas ! Vous devrez faire appel à un expert comptable, un commissaire aux comptes, un centre de gestion agréé ou une association de gestion et de comptabilité, selon vos préférences !Information importanteLe capital doit rester bloqué tout au long de la vie de l’entreprise. Une preuve vous sera demandée tous les ans pour conserver votre inscription. Étape 2 demandez votre inscription au registre des transports Une fois vos attestations de capacité financière et de capacité professionnelle en main vous devez envoyer votre demande d’inscription à la DRIEA si vous résidez en Île-de-France la DREAL si vous résidez ailleurs en France métropolitaine la DEAL si vous êtes basé en Outre-MerVotre demande doit être notamment accompagnée du formulaire Cerfa n°14557*03 de votre attestation temporaire de capacité professionnelle des justificatifs de votre capacité financièreVeuillez également noter qu’il existe deux types de licences La licence de transport intérieur elle sera essentielle si vous conduisez seulement en France ou bien uniquement dans les territoires d’Outre-Mer ! La licence communautaire elle est nécessaire si vous effectuez des déplacements en France et en Europe ou bien si vous conduisez des véhicules lourds, c’est-à -dire de plus de 3,5 tonnes. Sous un délai d’environ 3 mois, vous recevrez une attestation temporaire d’inscription au registre des à savoirPour que l’inscription soit acceptée, vous devez satisfaire une exigence d’honorabilité. En d’autres termes, vous ne devez pas avoir fait l’objet de condamnations judiciaires ou d’infractions répétées au code de la route. Étape 3 créez votre entreprise et obtenez votre licence Vous avez effectué les deux premières étapes correctement ? Vous avez reçu votre attestation provisoire ? L’essentiel est fait ! Vous pouvez maintenant créer votre une déclaration de début d’activité Vous devrez dans un premier temps faire une déclaration de début d’activité en fournissant une copie de votre pièce d’identité et compléter le formulaire P0 Micro-Entrepreneur ». Déclarer son activité au CFE Une fois votre déclaration de début d’activité effectuée, votre dossier sera transmis au centre des Formalités des Entreprises CFE correspondant à votre activité ! Bon à savoirSelon votre type d’activité, vous devrez fournir des justificatifs complémentaires, notamment pour les activités artisanales et commerciales. Vous avez besoin d’aide dans vos démarches de création ? Vous pouvez passer par le Portail Auto-Entrepreneur pour remplir votre formulaire et bénéficier d’un accompagnement de nos experts. JE SUIS INTÉRESSÉPour finaliser votre demande de licence, il ne vous restera plus qu’à transmettre au Registre des Transports votre numéro de SIRET votre extrait KCes deux documents vous seront communiqués à quelques jours d’intervalle, suite à la création de votre un petit mois d’attente, vous recevrez enfin votre licence définitive et pourrez commencer à exercer !Vous voilà maintenant informé quant à la procédure d’immatriculation au registre des transports. Vous souhaitez désormais créer votre auto-entreprise ? Les experts du Portail-Auto-Entrepreneur sont là pour vous aider. Accompagnement à la création et conseils disponibles, vous gagnez du temps et évitez toute erreur ! JE CRÉE MON AUTO-ENTREPRISE L’article "L’immatriculation au registre des transports" a été noté 4,2 sur 5 sur 31 avis d'internautes.
Plusieurstypes de transport et de marchandises. Le métier de TRM: titleContent concerne aussi bien le transport par des véhicules lourds ou légers (plus ou moins 3,5 tonnes).. Parmi les véhicules, les 4, 3 ou 2 roues sont concernés.. Les transports suivants sont aussi concernés :. Prestation de déménagement
OBJECTIFS PROFESSIONNELSÊtre capable d'acquérir les connaissances portant sur la réglementation, la gestion et l’exploitation d’une entreprise de transport routier de marchandises exploitant exclusivement des véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes de Poids Maximal capable d'obtenir l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de CONCERNE ET PRE-REQUIS Toute personne souhaitant exploiter une entreprise de transports routiers de marchandises avec des véhicules d’une masse maximale autorisée de moins de 3,5 tonnes, Être français ou ressortissant communautaire ou bénéficier d’un régime de réciprocité, Un niveau CAP ou BEP est conseillé, Accessibilité aux personnes handicapées les personnes en situation de handicap peuvent avoir des besoins spécifiques à la formation n’hésitez pas à nous contacter pour en discuter. AVERTISSEMENTNB Sont dispensés du suivi de ce stage les titulaires Du Bac. Pro., spécialité Exploitation des transports » ou Transport », du BTS transport » ou transport et exploitation logistiques », du DUT gestion logistique et transport », du titre professionnel TSTL option transport terrestre» ou option Transitaire, Aérien et Maritime », du titre de RUTL, du diplôme de fin d’études EMTR, du certificat de Responsable de Production Transport Logistique Internationale ou du certificat de Manager Transport et Logistique et Commerce International, du certificat de Gestionnaire transport/logistique en national et en international, du certificat de Responsable du transport multimodal, du certificat de Manager Opérationnel transport et ET DÉLAI D’ACCÈS Avoir satisfait aux prérequis, 14 jours à compter de la demande de renseignement du bénéficiaire sous réserve d’avoir une réponse favorable du financeur et sous réserve de disponibilité. PROGRAMME/CONTENU Diriger une entreprise de transport par route, Gérer de l’activité commerciale de l’entreprise, Utiliser le cadre réglementaire et contractuel de l’entreprise de transport routier public de marchandises, Assurer la gestion financière de l’entreprise, Gérer du personnel et organiser le travail des conducteurs, Assurer l’entretien du matériel et la sécurité des personnels. MODALITÉS PÉDAGOGIQUESFormation en HUMAINS Formateurs agréés par la Direction Régionale de l’Equipement de l’Aménagement et du Logement DREAL. Personne en charge des relations avec le stagiaire Nous contacter. METHODE ET MOYENS PÉDAGOGIQUES Méthodes pédagogiques multiples affirmatives avec des cours magistraux, démonstratives notamment pour la partie pratique et actives avec des ateliers de travail et études de cas, Salle de cours équipées de moyens multimédias, Supports pédagogiques remis aux stagiaires Livret du stagiaire et documentation professionnelle adaptée. MODALITÉS DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DES ACQUISL’assiduité des stagiaires est attestée par signature par demi-journée et contresignée par le formateur. Une obligation de présence minimum est nécessaire pour le passage de l’examen. Modalités d’évaluation Examen final, sous la forme d’un QCM, sur 100 points, et d’une épreuve à réponse rédigée sur 100 points, La réussite du stage ne peut être effective que si le candidat a obtenu au moins une note égale à 120 sur 200, sous réserve d’avoir obtenu au moins 50 points au QCM et 40 points pour l’épreuve à réponse rédigée. Une évaluation de satisfaction est réalisée avant l’ VISÉE Attestation de capacité à l’exercice de la profession de transporteur public routier en transport léger de marchandises et de loueur de véhicule avec conducteur au moyen de véhicules dont la masse maximale autorisée ne dépasse pas 3,5 tonnes, délivrée par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement si succès à l’examen final. Attestation de fin de formation. Formation éligible au CPF sous le code RS 5854 Organisme agréé Cf site de l’ minimum et maximum de la formation Nous site de l’ DE LA FORMATION105 heures 102h de formation + 3h de session de validation.TARIFSVoir la grille tarifaire de l’agence ECF.
lalicence communautaire comportant la mention « ≤ 3,5 t » pour le transport de marchandises (PMA ≤ 3,5t pour des transports en France et hors de France) dans le cadre du renouvellement de la licence n° expirant le et de copies certifiées conformes. la licence de transport intérieur dans le cadre du renouvellement de la licence n
Enregistrer et immatriculer son entreprise de transport Après envoi de votre dossier à la DREAL, vous devrez immatriculer votre société au RCS Registre du Commerce et des Sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce en joignant le récépissé de la demande l'accusé de réception ou la licence provisoire. Il n'est pas interdit d'exercer l'activité de capacitaire en tant qu'auto-entrepreneur mais c'est extrêmement rare en pratique, en raison des dépenses élevées nécessaires à toute activité de transport. Créer une entreprise de transport sans l'immatriculer est impossible. Ce n'est qu'une fois que vous aurez accompli cette formalité que vous aurez la possibilité d'obtenir votre K-bis, document attestant de l’existence juridique de votre société. Obtenir la licence de transport définitive auprès de la DREAL Une fois votre K-bis reçu, vous devez transmettre une copie à la DREAL pour que l'administration émette votre licence définitive ainsi que votre numéro de licence. Vous ne pourrez démarrer votre activité de transporteur sans ce numéro de licence. Si vous exercez une activité de transport de personnes, vous devez également apposer un macaron violet à l'avant et à l'arrière du véhicule, sur lequel vous devez inscrire votre numéro de licence. Le cas particulier des chauffeurs VTC Important L’activité de VTC fait l’objet d’une règlementation particulière, nécessitant l'obtention d'une carte VTC et l'inscription au registre des VTC. En théorie, la capacité de transport de personnes ne permet pas d’exercer en tant que chauffeur VTC. Cependant, la loi a ce sujet a longtemps été floue et de nombreux chauffeurs ayant le statut de capacitaire se sont inscrits sur les plateformes de VTC. Il y a eu de nombreux débats et la proposition d'interdire purement et simplement l'activité de VTC par les capacitaires est entrée en vigueur le 1er janvier 2018 avec la loi Grandguillaume. Depuis cette date les capacitaires LOTI ne peuvent plus effectuer de courses dans un véhicule de moins de 10 places dans les agglomérations de plus de habitants. Dans le secteur du transport de personnes, le statut de "chauffeur LOTI" est souvent considéré comme plus large et plus rémunérateur que le statut de chauffeur VTC par exemple, car il permet d'exercer des courses diverses et variées, et notamment le transport d'handicapés, très rémunérateur. Contactez dès maintenant un organisme de formation pour obtenir votre capacité professionnelle pour ensuite créer votre société de transport et obtenir votre licence ! Résumé de la vidéo Legalstart au sujet de la capacité de transport Taxis, VTC, ou chauffeur LOTI sont trois statuts différents pour exercer la profession de transporteur de personnes. Si vous souhaitez devenir chauffeur LOTI, vous devez obtenir une capacité de transport, mais attention les règles varient selon la taille de votre véhicule. Si vous conduisez un véhicule de + de 9 places, vous faites partie de la catégorie des transports lourds vous devez passer un examen organisé par la DREAL de votre région chaque année. Si vous conduisez un véhicule de - de 9 places, vous faites parties de la catégorie des transports légers vous devez suivre une formation obligatoire de 104 h et passer un examen. Vous pouvez toutefois être dispensé si vous avez un bac pro transport ou sous condition d’expérience. Enfin, sachez que vous devrez ensuite justifier de votre capacité financière pour obtenir l’agrément final de la DREAL !
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L’EXAMEN DE CAPACITÉ TRANSPORT
80hIufI. o2kip0l77f.pages.dev/968o2kip0l77f.pages.dev/94o2kip0l77f.pages.dev/976o2kip0l77f.pages.dev/364o2kip0l77f.pages.dev/67o2kip0l77f.pages.dev/41o2kip0l77f.pages.dev/92o2kip0l77f.pages.dev/540o2kip0l77f.pages.dev/489o2kip0l77f.pages.dev/667o2kip0l77f.pages.dev/673o2kip0l77f.pages.dev/867o2kip0l77f.pages.dev/787o2kip0l77f.pages.dev/764o2kip0l77f.pages.dev/532
licence de transport moins de 3 5 t
